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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
25 septembre 2013
administrateur provisoire [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assisté de Me Pierre-Olivier GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Georges GIRARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Delphine GIRARD, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GIRARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Girard, conclut au rejet de la requête de la préfète du Puy-de-Dôme et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - il est incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le site de la Normandelière et du Marais Girard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f47
9 octobre 2024
9 octobre 2024
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de M.Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Girard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Girard
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88294
11 avril 2006
11 avril 2006
date du 11 Juin 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2006 REQUÉRANTE : Société DEM AUSTRAL 1, rue Marcel Eustache 97420 LE PORT Représentant : Selarl HOARAU-GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8f
24 février 2009
24 février 2009
numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU ... 97490 SAINTE CLOTILDE représentée par Me Mathieu GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca37
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Marie BELLOC, avocat plaidant au barreau de LYON CPAM DE LA SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C5 N° RG 20/02441 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQC4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d04fa3a395142d55c0a
15 août 2024
15 août 2024
2024 Minute N° 325/2024 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 13 août 2024 à 11h56 Nous, Claire Girard
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e92d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 23/00418 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60744
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C5 N° RG 23/02219 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C5 N° RG 23/02216 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27707
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° RG 24/00107 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCO6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d81
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3e4cdc6046d478994b3
21 mai 2026
21 mai 2026
avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : URSSAF - CNTFS DE FRANCHE COMTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielle19e chambre
6032be228003c634bb48a9ce
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officiellePage 11 sur 152