Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Burdeau, substituant Me Ledoux, pour Mme A et Me Navarro, substituant Me Gauci, pour la commune de Pessac et la SMACL.

[H] par la gauche au niveau de l'intersection alors que M. [H] souhaitait tourner à gauche. M [Z], éjecté de sa moto, a été projeté contre un poteau.

novembre 2013, Mme [V] a souscrit une seconde déclaration de maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 11 octobre 2013 faisant état d'une tendinopathie du supra épineux de l'épaule gauche

qui a désigné en qualité d'expert les docteurs J... et K... et qui au vu de leur rapport déposé le 14 décembre 2014 concluant que le décès est consécutif à la dissection iatrogène du tronc coronaire gauche

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-le-Gaultier à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la commune de Montpeyroux, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association

Conseil départemental de la Haute-Savoie — Copie de l'intégralité du rapport de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement SYSTRA, GAUTIER+CONQUET et TRANSITEC concernant l'aménagement d'un transport

venant aux droits de la SCI 13 RUE DENFERT ROCHEREAU représentée par ses dirigeants légaux 18 impasse Michard 42390 VILLARS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI

enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20BX02916, et un mémoire en réplique, enregistré le 3 février 2022, la commune d’Angoulême et la communauté d’agglomération Grand Angoulême, représentées par Me Gauci

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

F, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301584 du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa demande