CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

643 résultats pour « Gilles MATHIEU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f67

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RG 22/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 16h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christian X... notaire membre de l'office notarial Christian X... et Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0f

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb32

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

née le 18 Avril 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6e

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 15/ 00410 APPELANT Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9505a40f8b0008cb763d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (UK) LLP de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7b

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

813 ayant son siège au 43 avenue Raymond Poincaré-75016 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

néé le 27 Janvier 1941 à CARPENTRAS (84200) Le Mathilde Appt 102 ... 30240 LE GRAU DU ROI repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62736aa9a58162057dac6796

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

RETORET représentée par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1512 INTIMES Madame [S] [E] épouse [N] née le 31 mai 1958 à [Localité 10] (35) [Adresse 6] [Localité 9]

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f15d3e42c22e13b93f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

IFB FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4547396eb608bc0622

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Donc c'est juste pour prévenir, que à partir de demain Salariée : oui Interlocuteur Gilet jaune 1 : les Gilets jeunes de [Localité 8] reprennent le rond-point et le péage. Voilà.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedef5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU PALAIS [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c10

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 885 732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb147cdf5c70a902c0783f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

1] SCI DU LOUVRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 428 812 689 00019 Représentés et assistés de Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

603847700ec1796019dec3b5

Appel

25 février 2021

25 février 2021

MBO & CO agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds d'investissement MBO CAPITAL 3 N° SIRET : 443 024 237 00044 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d991

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 23 NOVEMBRE 2009 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc6eaaf44d62f53e9d5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

PROVENCE SASU RCS AIX EN PROVENCE n° B 434 081 873 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu

Source officielle

Page 11 sur 33

← PrécédentSuivant →