CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 687 résultats pour « Guilloux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

Source officielle

Page 11 sur 185

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Ayant pour avocat Maître GUILLOT, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIE CIVILE Céline X... Chez Monsieur et Madame Y... - 13 impasse Z...

Source officielle
CA

13e chambre

6032c20364f086384cf83146

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

par Me D.FORGE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2017, Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a52

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

CEDEX 02 représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats INTIMES : Madame Annick X... épouse Y... 9 place Aristide Briand 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871de

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

CALLONNEC, avoués assisté de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre B... 10 rue de la Caunelaye 22400 LAMBALLE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAOUSSON,

Source officielle
CA

13e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0c9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

D, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

671740636a24f8a713323b40

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

P.LEFEBVRE ET FILS [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c52

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

COMPARANTE-assistée de Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES DSS GROUPE IV, demeurant BP 2007-06201 NICE CEDEX 3 NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c0

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

née le 06 Janvier 1986 ... 35320 LA COUYERE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : La SELUARL CELERIER, Plaidant (avocats au barreau de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01740_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Source officielle
CA

Référés

6970d196cdc6046d471cf29e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette dernière a confié un certain nombre de travaux dans le cadre de contrats de sous-traitance aux sociétés [O] [R], GUILLOUX MATERIAUX, CETH MACHECOUL, CAIB ainsi qu'à M. [C] [T].  

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be4499

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [W] [H] épouse [F] es qualité d'ayant droits de feue Madame [R] [H] décédée le 26 mai 2023 [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
CA

17e chambre

6031fcd247e14f351dd7beb7

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Boulogne-Billancourt Section : activités diverses N° RG : 13/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc PICARD Me Jean-marie GUILLOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69660711cdc6046d471df0ad

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209f5c4cf860008dff356

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb93809c02507c9078dead

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d40

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

C/ Association ASSOCATION AGEFIPH ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES GS/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f232

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 30 Juin 1971 à BRAZZAVILLE (CONGO) Chez Mr Z... ... 95140 GARGES LES GONESSE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN et pour avocat plaidant Me GUILLOU INTIMÉE : Madame

Source officielle