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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
6438f347a942a604f5e937f5
13 avril 2023
13 avril 2023
LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 INTIMÉES MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte GUITTARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e23d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
de PARIS, toque : K0111) Ayant pour conseil Me Sandrine ZALCMAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0485) INTIME Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9fbb99d774e3d4b936ad5
22 octobre 2019
22 octobre 2019
le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655d
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Localité 1] représenté par Maître Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIME Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Michel GUIZARD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SCCV Villa les Guilands est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738b
6 octobre 2004
6 octobre 2004
MAZARS ET GUERARD TURQUIN, venant aux droits de la société B.B.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485ab1a50c277d4c5bd7
21 avril 2022
21 avril 2022
FRANFINANCE LOCATION N° SIRET : 314 975 806 53, rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Monsieur [P] [F] [Adresse 5] [Localité 9] n'ayant pas constitué avocat SA BNP PARIBAS représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd2
7 mai 2008
7 mai 2008
D'EXTRACTION DES SOUS PRODUITS VINICOLES SESPROVIN, SARL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Hameau de Donat 30200 SABRAN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y
6253ca41bd3db21cbdd8a7a0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/00415 Lubov
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33e
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE Monsieur Christophe X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93341
22 mai 2007
22 mai 2007
CONDAMNER Mme X... aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS avoué soussigné.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65166d49788aac83189ea0c5
31 août 2023
31 août 2023
SECURITAS FRANCE, représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, CONTRE : Madame [C] [I], représentée par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque: E0023 Nous, Mme ALZEARI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d484
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[M] [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
Au préalable, la société GUICHARD PERRACHON ET CIE demande sa mise hors de cause, au motif que seule la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est intéressée par le litige.
Source officielleJurid. Premier Président
69e85bb1cdc6046d47192e7e
21 avril 2026
21 avril 2026
DEFENDERESSE : S.A.R.L. 4M [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Audience de plaidoiries du 10 Février 2026 DEBATS : audience publique du 10 Février 2026 tenue par Albane GUILLARD
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69bbcdc6046d47cb2ed7
1 juin 2026
1 juin 2026
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFER [I] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me GUITTARD
Source officielleJurid. Premier Président
6a1a74a1cdc6046d4774bdd4
28 mai 2026
28 mai 2026
. ********* Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b73
21 avril 2017
21 avril 2017
No SIRET : 498 78 7 7 46 ayant son siège au 142, rue de Rivoli-75001 PARIS 01 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée
Source officiellePage 11 sur 191