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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5455
26 juin 2014
de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert
Cour d'Appel
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11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253cbe8bd3db21cbdd8e98b
7 décembre 2011
La moyenne des salaires bruts des douze derniers mois, primes incluses, était de 8.333,00 euros.
1ère chambre sociale
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19 janvier 2023
[T], que la rémunération de 35000 euros et la prime de 10% auraient été acceptées.
Pôle 6 - Chambre 5
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7 janvier 2016
assisté de Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉES Me [G] [R] (SCP BTSG) - Mandataire liquidateur de SARL DECISIONNEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hubert
21e chambre
5fde7dc11d3c8c55386c1e6d
28 juin 2018
Sur le rappel de prime de vacances M.
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23 juin 2014
APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 75010 PARIS Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT substituée par Maître Jérome NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA COMPAGNIE
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19 septembre 2006
Le Ministère Public, par conclusions reçues le 8 juin 2006, conclut, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE Monsieur le Procureur
Pôle 4 - Chambre 5
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5 juillet 2017
, la Cour de Cassation a jugé que 'l'indemnité devait être réduite en proportion du taux de la prime annuelle payée par rapport à celui de la prime qui aurait été due si la mission avait été déclarée'
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7 mars 2006
la cour : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert
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17 octobre 2007
APPELANTE : LA SARL SOCIETE MIZZI FILS 36 rue François Arago 97300 CAYENNE Représentée Me Hubert JABOT (TOQUE 43), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE, et Me Marie-Hélène SIRDER, avocat plaidant
6253cd32bd3db21cbdd9290f
28 septembre 2015
I ; Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Chambre A - Civile
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8 juillet 2025
' Les versements sont effectués selon [une] périodicité avec comme ' Montant de la prime terme : 152,74 € .
6253cc28bd3db21cbdd8f4d2
de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Pôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1da8
5 avril 2023
Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour Avocat plaidant Maître Hubert
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7 avril 2008
Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du premier grade.
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7 mars 2012
Par avenant en date du 4 juin 2007 (valable du 3 septembre 2007 jusqu'au 2 septembre 2008), il est prévu que la prime variable sera versée de la manière suivante : prime d'activité (sur les projets au
11e chambre
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20 octobre 2016
sur la base du salaire au moment de la liquidation de la prime.
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
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