: 1) la feuille de calcul initiale du local-type numéro 8 servant de comparaison à son habitation et dont les données correspondent à celles du procès-verbal des locaux-types ; 2) la feuille de calcul

2017 et 2018 de l'habitation principale ainsi que de l'ensemble des gîtes (n° siret X et X) de Monsieur et Madame X ; 5) la taxe foncière 2018 de l'habitation principale ainsi que de l'ensemble des gîtes

[S] [I] [E] [C] se disant [S] [I] [E] [U] né le 05 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Colombienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence

Hocine et Abderrahmane H. Cependant, outre qu'ils soutiennent désormais qu'ils vont dans un premier temps s'installer chez M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

EXPOSE DES PRETENTIONS Aux termes de ses dernières conclusions en date du 6 décembre 2025, la MSA Haute Normandie demande à la cour de : - déclarer la MSA Haute Normandie recevable et bien-fondé

Le litige porte sur le fait que ce local était ou non à usage d'habitation.

BOULANGERIE DU LAC, représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d'ESSONNE Intimées : S.C.

enregistré à son secrétariat le 28 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les avis d'imposition de taxe d'habitation

administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une recommandation professionnelle de bonnes pratiques émise en novembre 2006 par la Haute

B, représenté par Me Hoin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la réintégration

SYNDICAT CFDT DE LA MÉTALLURGIE DU HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX UNION RÉGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT D'ALSACE

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de Mancelle d'habitation

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de Mancelle d'habitation

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ain à sa demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité Haut-Bugey

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

opposé par le maire de Lauret à sa demande tendant à la communication du courrier adressé au président du conseil général de l'Hérault afin d'obtenir une subvention concernant la réfection de la partie haute

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine