AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
633d1fed62f5393e2eb449ad
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vécu délirant de persécution et probables hallucinations. Il explique qu'il ressent de l'animosité chez ses voisins et qu'il a constaté que les affaires sont déplacées chez lui.
Source officiellePage 11 sur 45
Chambre Premier Président
6364bc2ee405357f749eacd1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
18 octobre 2011 et maintenue en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète en raison de troubles mentaux : délire de persécution avec adhésion totale et hallucinations
Source officielle