CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

226 résultats pour « Hamoudi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 5] [Adresse 5] non représentée ni comparante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 2], [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Hassan BEN HAMADI

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC406 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

KHETARI HAMOUDI, Ehmudi, KHETARI HAMOUDI

SIREN 922075866Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

Voir →

Créations

GHOMRI, Iliès, Hamoudi

SIREN 948757034Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HAMOUDI, Brahim, HAMOUDI

SIREN 934199241Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

Voir →

Créations

BEN HAMOUDI, Milina

SIREN 106848062Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

Voir →

Créations

HAMOUDI, Noémie, Annie, Cécile

SIREN 106069826Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

Voir →

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08416 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Karim HAMOUDI

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd761ccdc6046d47033189

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 Mme [O] [R], [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e92d9d6443f5bfb181

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Monsieur [M] [R], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (33340), de nationalité française, profession chef de service éducatif, demeurant [Adresse 1], Présent et assisté de Maître Rachelle HAMADI-VEYNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161800

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays Hamois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES, vestiaire: 144 Plaidant: Me Lydia HAMOUDI

Source officielle