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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
née le 14 Mars 1939 à GRAULHET (81300) de nationalité Française ... 81800 LOUPIAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Céline
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
national et international dans lequel la menace terroriste demeure à un niveau particulièrement élevé, notamment en considération du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
la mesure d'interdiction, le niveau de menace terroriste a été accentué par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01320_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, ressortissant syrien né le 10 janvier 2001 à Hama (Syrie), déclare être entré en France en février 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
03197 APPELANTE : SARL CONFORT BOIS CONSTRUCTION représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités au dit siège social Le BOURG NORD 33420 JUGAZAN représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
national et international dans lequel la menace terroriste demeure à un niveau particulièrement élevé, notamment en considération du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
terroriste se maintient à un niveau élevé et se trouve sensiblement accrue par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à prévenir la commission d’actes violents qu’il pourrait mettre à exécution, en lien avec des activités terroristes, dans un contexte particulièrement tendu, faisant suite notamment aux attaques du Hamas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01321_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme C épouse A, ressortissante syrienne né le 10 janvier 2002 à Hama (Syrie), déclare être entrée en France en février 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
11 mars 2020
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/04000 APPELANTE Madame [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1963 à représentée par Me Nadia ines HAMZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
d'Assurance mutuelle à cotisations variables représentée en la personne de son Directeur en exercice domicilié ès qualités audit siège 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04357_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, avocate de M. B.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379d4d1bc2605de4b47e5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AFFAIRE : N° RG 22/01639 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAMZ ARRÊT N° JB.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02566_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
part, du rehaussement du niveau de menace terroriste tenant au risque d'importation du conflit au Proche-Orient, notamment du fait de la proximité de la date anniversaire de l'attaque terroriste du Hamas
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e28ee3fa4a15c77045d
21 novembre 2018
21 novembre 2018
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SARL ARC MIDDLE EAST LLC, dont le nom commercial est ARC INTERNATIONAL MIDDLE EAST Ayant son siège social : Plot n°239 Al Hamra
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90549
19 mars 2013
19 mars 2013
née le 03 Octobre 1965 à MEKNES (Maroc) de nationalité Française ... ... ... 34120 PEZENAS représentée par Me HAMMAR substituant Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide
Source officielle3e chambre civile
64eedc90bb2c32d969d35254
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En tout état de cause, elle sollicite la condamnation solidaire de messieurs [S] et [R] aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Joséphine Hammar sur le fondement de l'article 699 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES 2 rue Dulaurier BP 149 40003 MONT DE MARSAN CEDEX Rep/assistant : Me Martine LAFITTE-HAZA
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
national et international dans lequel la menace terroriste demeure à un niveau particulièrement élevé, notamment en considération du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dissolution, lors de l'élaboration des notes blanches et qui valorisaient le djihad armé, appelaient à la destruction de l'Etat d'Israël et glorifiaient l'action de la branche armée du Hezbollah libanais, du Hamas
Source officiellePage 11 sur 12