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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 décembre 2008
DÉCEMBRE 2008 APPELANTE : La Société SECH CHAMPION SAINT GILLES, représentée par le Président de son Conseil d'Administration 2 Rue Ambroise Vollard L'Hermitage 97434 ST GILLES LES BAINS
6253cc84bd3db21cbdd905aa
4 avril 2013
.-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hervé BOULARD, avocat au Barreau de NICE Madame Armida
Pôle 4 - Chambre 7
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24 octobre 2024
- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 3 juin 2021, Madame [D] [R] épouse
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10 juin 2004
& GENICON, avoués assisté de Me Hervé MORVAN, avocat GROUPAMA ASSURANCES 3/5 rue Félibien 44034 NANTES CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Philippe GRESLE, avocat S.A
1ère Chambre
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6 septembre 2022
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Août 2021, RG 20/01574 Appelants M.
5e Chambre
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21 avril 2022
Il ne ressort pas de hernie discale dans le compte-rendu opératoire...
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28 novembre 2001
représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me GOGNIAT CARTIER (avocat au barreau de VALENCE) INTIMÉE : SA RODET LOISIRS Combe Brune 26140 ANNEYRON représentée par la SCP HERVE
Chambre 4-8a
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16 janvier 2025
Le certificat médical initial établi le 10 février 2018 par le service des urgences de l'hopital de la [12] fait état de "hernie discale cervicale C6-C7 avec malaise vagal".
Chambre des Urgences
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5 octobre 2022
dématérialisé n°: 1265 2724 9349 5125 Monsieur [W] [N] [Adresse 2] non constitué Monsieur [O] [K] [Adresse 2] non constitué Madame [J] [C] [P] [Adresse 1] représentée par Me Hervé
6253cb3dbd3db21cbdd8d29f
18 novembre 2009
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème CHAMBRE CIVILE
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13 janvier 2022
[W] [D], son assureur, la société SwissLife Assurance de Biens, et la société Les Carreleurs du Bassin, ainsi que son assureur, la société Gan Assurances.
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14 mars 2012
C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Hervé Jean Constantin
6253cb7abd3db21cbdd8d9a3
2 décembre 2009
010693 du 01/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Me A... mandataire ad'hoc désigné par ordonnance du TGI de l'Association Interviewers ... 34540 BALARUC LES BAINS
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.-34540 BALARUC LES BAINS non comparant-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 OCTOBRE 2009, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre ayant
4ème Chambre
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18 avril 2024
[L] la réalisation d'une salle de bains aux normes PMR, dont l'intimé relève à juste titre qu'il aurait dû en tout état de cause la financer.
Avis
CADA:20160832
31 mars 2016
l'association « Avenir d'Alet », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alet-les-Bains
Chambre 1-3
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10 avril 2026
TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS
2ème Chambre
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22 avril 2025
deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du cinq Décembre deux mille vingt quatre, Madame Valérie PICOT-POSTIC, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre, assisté de Ludivine BABIN
Chambre Sociale
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12 juillet 2024
; - toutes les explorations s'étaient avérées négatives : radiographies du cou, du dos, des lombes, du bassin, IRM cérébrale, IRM cervicale ; - Mme [S] était ressortie ce jour d'un séjour hospitalier
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3 juillet 2025
scellés de manière grossière avec des débordements de plusieurs dizaines de centimètres carrés, que le seuil du portail a été cassé et découpé grossièrement à la meuleuse, la présence de mauvaises herbes
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