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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Chef de produit, demeurant [Adresse 2], représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES

Source officielle

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CA

16e chambre

5fd96fc558b29a5c8a8eab65

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180236 - Représentant : Me Isabelle REBHANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1791 INTIMÉS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

é plaintec/M. C

5fd98430a9667573a15accc0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

assisté et représenté par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [...], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9b0e6cdcd1ba5f274dd1d

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Et que le rapport d'expertise démontre la réalité des flux financiers depuis ces comptes vers le patrimoine des intimées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

avocats de PARIS APPELANT Monsieur [N] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Pierre CHAUFOUR de l'AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca78a7f62ee966728f3502

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 18] Représentées et assistées par Maître GARMENDIA de la SCP GARMENDIA MOUTON, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897542d4057b058935a4

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

de ce qu'ils offrent de racheter les 66 actions de la société Montransport détenues par les intimés, en tout état de cause la condamnation in solidum de MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca681807682f519d8e2523

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur Q... H... [...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd995835f04ee87337b9d6b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaec094285637f873f13e2

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

APPELANT Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [...

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20191014 et par Maître Valérie MAYER avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Aux termes de ses conclusions en date du 9 octobre 2019, la Société de trading et d'investissement en capital ( STIC ), intimée, demande à la cour de : confirmer en toutes ses dispositions le jugement

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CA

4e chambre

5fca90548f279b8387e84a5f

Appel

7 septembre 2020

7 septembre 2020

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20180380 Représentant : Me Jean-Marc SAUPHAR de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df253ecdc6046d47484095

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG Sise [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BURTHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9fcb43dfb383e56cdfeaf

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 4] représentée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c0cdc6046d472ee491

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'appelant a conclu le 16 janvier 2025 et a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions aux intimés par acte du 17 janvier 2025. Les intimés ont conclu le 16 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd91f366d6d33bc06d9451c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

L'appelante demande aussi à la cour de condamner l'intimée aux dépens de première instance et d'appel.

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