Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

depuis 2003, en raison d'une conjoncture économique très mauvaise, de la concurrence des pays de l'Est et de l' Asie , la majorité des entreprises françaises de fabrication de pinceaux fins d'art, de couleurs

GERARD de la SELARL GERARD REHEL - GARNIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [H] [A] [J] [N] né le 09 Mars 1977 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

demeurant ...SAINT ANTOINE, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour.

A0372 assistée par Me Aziza BENALI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 6] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 10] (Algérie) Représentée par Me Isabelle

rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

Bâtiment C : des différences de couleurs sur la façade sud, des fissures sur les garde-corps des balcons, les pieds de façade endommagés, des reprises ponctuelles à l'angle sud-est.

parfaitement visible et si la victime avait connaissance des lieux et ne pouvait ignorer la présence de cet obstacle ; or le piton métallique en cause n'était pas parfaitement visible compte tenu de sa couleur

PARIS, toque : D70 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

2], CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6], Représentés par la SCP Philippe Duprat - Isabelle

CREATIONS DU BORN représentée par sa gérante Mademoiselle Isabelle X... domiciliée en cette qualité au siège social Quartier Lalesque 40170 SAINT JULIEN EN BORN représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle