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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 septembre 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 septembre 2008, par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ba
22 février 2011
22 février 2011
FINANCIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Monsieur Jean-Pierre X..., gérant, assisté de Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. R. L.
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6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 166 Assuré Jean Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb3
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jean-Luc X... en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6e
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Jean-Pierre X... de toutes ses autres demandes, - y ajoutant, que M. Jean-Pierre X... soit condamné à lui verser la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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6253c902bd3db21cbdd86fd1
14 octobre 2003
14 octobre 2003
. : Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP DUPOUX - CANIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902da
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
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6253cc76bd3db21cbdd902df
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée
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6253cbfabd3db21cbdd8ec4b
27 décembre 2011
27 décembre 2011
en date du 12 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 49600 LA CHAPELLE DU GENET représentée par Maître Jean
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6253cbbbbd3db21cbdd8e1e2
14 juin 2011
14 juin 2011
Franck X... a été engagé par la société Jean-Luc A...
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6253cc52bd3db21cbdd8fc11
2 octobre 2012
2 octobre 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0122 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
18 septembre 2012
22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 02102 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Johnny X... ... 79000 NIORT représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2b0
25 avril 2013
25 avril 2013
2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
12 mars 2013
sous le no 10/ 00358 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTE : SA REAMETAL ZA du Clos Macé 53170 BAZOUGERS représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086a
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Par courrier recommandé du 28 septembre 2009 emportant mise à pied immédiate à titre conservatoire, la société SPMG a convoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c7
14 juin 2011
14 juin 2011
Statuant a nouveau, DIT le licenciement de monsieur Jean-Pierre X... sans cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a19240dcdc6046d47535f62
28 mai 2026
28 mai 2026
2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et devant Madame Patricia DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040c
19 mars 2013
19 mars 2013
juridictionnelle Totale numéro 11/ 002195 du 25/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présent, assisté de Maître Cécile MOUTEL, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Jean-Noël X..., d'une part, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane C... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Pierre D... ... 49520 BOUILLE
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