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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01262_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01263_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01265_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89626
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Patrick X...a fait retour à la société Argos Hygiène des bulletins de salaire couvrant le versement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence et des versements correspondants.
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 529 Rôle N° 10/13193 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHIARELLA C/ SAS OMNIUM DALLAGE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94561
18 avril 2019
18 avril 2019
, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e04
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Claude, A... Jean-Claude, DORE Jacky, B... Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000. ARRET RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc75
9 février 2012
9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle14e Chambre
6035984433d634bc82c34962
25 mars 2016
25 mars 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
. ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMÉES Société CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 avenue de Flandre TSA 22013 59846 MARCQ EN BAROEUL non comparante CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 15 Septembre 1970 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
63d4cce792a57405de3316f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Source officielleChambre Commerciale
5fdd365b96d1e59f3129c20e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Sur les demandes à l'encontre de Jean P... A... : Jean P...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f2
17 septembre 2007
17 septembre 2007
représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame Annie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616e
16 mai 2002
16 mai 2002
Comme en a justement décidé le Tribunal la société ALPES COURSES a donc manqué à ses obligations, et elle ne peut invoquer aucune clause contractuelle d'irresponsabilité en cas de retard de livraison alors
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
Mme Jeanne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
6 novembre 2007
à la Cour assistée de la SCP MORIN-JOUTARD, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean-Claude X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01264_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
GRASSE en date du 19 Novembre 1997 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL X...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN X...: Madame Catherine CHARPENTIER Y... : Mme
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