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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
14 avril 2011
CONDAMNE en conséquence la SCP de notaires Jean-Michel CHAUVIN-Jean-Michel GRAS-Jean-Louis PEIX, notaires associés à [Localité 3] (Var) à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce
14 décembre 2011
14 décembre 2011
existants au jour du décès de son épouse, Madame Marie Louise D..., - ordonnant le partage de la communauté ayant existé entre les époux Jean X... et Marie Louise D..., - ordonnant le partage de la
Source officielleChambre 1-6
6312eefd2e6a8e4f13ca6183
1 septembre 2022
1 septembre 2022
14210 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGCD [B] [E] C/ Société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c7
20 mars 2014
20 mars 2014
CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assistés sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assisté sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f1
20 mars 2014
20 mars 2014
Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 assistés sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre 1-2
65b35a9e1d7564000872db7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AUTO AKA C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas CONTRERES Me Jean-louis SOURNY Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
16 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X.
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed43
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd6
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Elle demande que la pension alimentaire pour les enfants Louis, Jean et Camille, majeurs, soit portée à la somme de 500 euros pour chacun, à compter du 28 juin 2010, et que cette même somme soit fixée
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
février 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 octobre 2016 Date de mise à disposition : 1er décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
4 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Statuant sur l'appel interjeté le 3 juin 2010 par M.
Source officielle1ère chambre civile
6163b52e1669d540ac7baa74
8 février 2010
8 février 2010
MAVI VACANCES [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG [Adresse 1] [Localité
Source officielle18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e17
27 novembre 2015
27 novembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/654 CB Rôle N° 14/10293 SAS BAVARIA AUTOMOBILES C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94b
7 mars 2011
7 mars 2011
Louise A...
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8464
6 décembre 2012
6 décembre 2012
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
1944 à FRIKAT (ALGERIE) ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
14 avril 2015
RG N : 14/ 00781 AFFAIRE : Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3af
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Mme Claudine Louise Emilie Y... divorcée X...
Source officiellePage 11 sur 149