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216 résultats pour « Jean- Philippe POUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 juillet 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

POUGET, avocat au barreau de MENDE AGF VIE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 78 allée Jean Jaurès Case Postale 8. 18. 42

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CA

1ère Chambre

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd952d9f86ed93bf01fc5f9

Appel

25 février 2020

25 février 2020

le numéro [Adresse 3] Ayant son siège social[Adresse 4] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Philippe

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CA

1ère chambre civile A

679481610175ed452fca59bc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de : Me Philippe

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BN SOLAIRE représentée par son représentant légal, son Président en exercice, Monsieur [T] [Y], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6707702a81e733ee26982f1b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

commerce de Nanterre rendu le 10 janvier 2020 (affaire 2015F00394) DEMANDEUR APRÈS RENVOI Monsieur [H] [F] né le 04 novembre 1972 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 17] Représenté par Me Jean-Philippe

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CA

1ère Chambre

63465973c024d1adffef76e8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379e8d1bc2605de4b486f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Franck Gys, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué SA Axa France IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean-Philippe

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CA

1ère Chambre

634f95feb5afe5adfff28d59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd1e405357f749eab6b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Luc

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CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4de

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 février 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé

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CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

septembre 2023 avec le RG 23/1625 APPELANTE : Association AFIPH, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

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Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

septembre 2023 avec le RG 23/1593 APPELANTE : Association AFIPH, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

ASTEN représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 66 Rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRE SUR SEINE représentée par Me GITTON, avocat, loco le cabinet

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