... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre

C/ SARL JCL MOTORS PARTIES EN CAUSE : Monsieur Marcel X..., demeurant ...

Le 1er septembre 1992, Mme Marthe Y..., qui venait d'accoucher, a signé un mandat général de gestion au profit de M. Marcel X..., son concubin.

de PARIS - RG n° 23/13733 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Il résulte en l'espèce des pièces produites que : - M. [E] a fait signifier le 12 janvier 2017 à M.

Jean-Pierre, demeurant ...

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller

Ces pièces fournissent les éléments suffisants pour disposer d'une vision complète de la situation de Mme [S] et il n'y a pas lieu d'ordonner la communication forcée de ces pièces.

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

00233 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 14 Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Marcel

X... et son neveu, Lucien Marcel X....

Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.

APPELANTE Madame Jeanne-Marie X...

Marcel né le 26 Juillet 1940 à AIN TAYA (ALGERIE) de Jean Alexis et de Y...