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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da961
1 octobre 2024
Jean-Michel [F], et Mme [O] [F], en qualité de cautions solidaires à payer à M. [N] [E], M.
Cour d'Appel
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1 avril 2014
PARIS, toque : G0001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis
Sécurité sociale
6035bb712e022f23017917f5
8 mars 2016
RHÔNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [J] [C] munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis
Chambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e39
25 janvier 2023
à la loi.
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
né le 03 Octobre 1974 à HIRSON (02500) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Laure VIEUDRIN, avocat au barreau de MACON (bénéficie d'une
Chambre 4-8a
69615d5bcdc6046d47c68d8e
8 janvier 2026
DBVB-V-B7I-BNQDZ MMP C/ [F] [G] Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : - Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-louis
6253cb4bbd3db21cbdd8d428
29 septembre 2010
Vous vous êtes alors momentanément calmé et Monsieur Jean Jacques Y... a quitté les lieux.
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31 août 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 09/00405 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
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6 juin 2011
né le 15 Novembre 1958 à LYON (69006) ... 69580 SATHONAY VILLAGE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
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11 décembre 2013
Assistée de Me Patrice GRENIER (SCP GRENIER AVOCATS avocats au barreau de PARIS, à l'audience Me Claire LAPORTE, toque : C1144) SCP TAJAN 37 rue des Mathurins 75008 PARIS Représentée par Me Jean-Loup
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14 février 2008
Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Mathieu Z... ... 27000 EVREUX représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis
6253cc35bd3db21cbdd8f7a4
30 mai 2012
Dominique Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z... (décédée) , Catherine Y..., tutrice de Y... Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...
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20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
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22 avril 2011
Sophie, la jeune soeur de Sami, faisait aussi l'objet de ce signalement.
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8 novembre 2011
LANDRY, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Maître Jean-Patrick Y... liquidateur judiciaire de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE 31 Allée du Vieux Saint Louis 53002 LAVAL CEDEX non comparant,
Pôle 6 - Chambre 4
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8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
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27 mai 2014
Jean Pierre Z...- Délégué syndical patronal COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente
Chambre 4-2
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14 avril 2023
N° 2023/137 Rôle N° RG 19/08818 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELLX [Y] [G] C/ SARL TOP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jean-François
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12 septembre 2001
Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine SOLLACARO Né le 30 janvier 1949 à PROPRIANO LIBRE demeurant : Diamant I, Place du Diamant - 20000 AJACCIO Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis
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25 mai 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.
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