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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b5
8 février 2005
8 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Boudjema X... 14 rue Jean Jaurès 71360 EPINAC représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb72
14 septembre 2011
14 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef92
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né en 1969 à DOUAR ZAOUIA TAOUNATE (MAROC) ... 01100 OYONNAX non représenté Date de clôture de l'instruction : 28 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Avril 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
- Age des parties Jean X... né le 14 mars 1950 est âgé de 57 ans. Renée Z... née le 15 mai 1947 est âgée de 60 ans.
Source officielle17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389f
7 février 2012
7 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 023375 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fe9
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Jean Marc X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88ff4
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Jean Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Elle expose que la relation conjugale s'est lentement dégradée à partir du mois de mars 1983, époque où M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d656
3 février 2011
3 février 2011
Aux termes de l'ordonnance de non-conciliation du 22 mars 2007, la jouissance du domicile conjugal a été attribuée à Monsieur B..., une pension alimentaire de 250 euros par mois a été mise à sa charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Béatrice Y... se sont mariés le 12 août 2005 sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c2
1 septembre 2011
1 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86606
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Jean-Pierre X... Y.../ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86607
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Jean-Pierre X... Y.../ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Jean-Yves à 18 mois d'emprisonnement, X... Marie Frédérica à 18 mois d'emprisonnement ; SUR L'ACTION CIVILE : a déclaré la constitution de partie civile de F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ae
8 février 2011
8 février 2011
Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163b5271669d540ac7baa3e
25 février 2010
25 février 2010
de la Bourse de [Localité 11] au mois de mars 1998, admise au règlement mensuel au mois de novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b2
27 octobre 2002
27 octobre 2002
.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e1
27 octobre 2002
27 octobre 2002
.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Danielle A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f8
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jean – Marc X..., Au fond, à titre principal : - déclarer M.
Source officiellePage 11 sur 679