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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Mai 2015 APPELANTE : SCI 4 AS STASI représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Adresse
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
Y... né le 15 Octobre 1945 à DELIA (ITALIE) Le Moulin (ancienne maison Durand) 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Madame Annie A... épouse Y... née le 04 Août 1948 à PARIS (75018) de nationalité Française Le
Chambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043562
11 janvier 2023
LORS DES DÉBATS : Françoise COAT.
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES
6253ca80bd3db21cbdd8b33b
2 avril 2008
C / Jean- François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS- CGEA D' AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a168228cdc6046d471167f4
26 mai 2026
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller
6253cb78bd3db21cbdd8d940
3 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean sébastien JOLY, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE Madame Mylène Z...
Pôle 4 - Chambre 4
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7 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 9
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18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription
69d5e8a8cdc6046d477b9a1e
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
6253cc9dbd3db21cbdd90b2d
7 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 3 pages) Node répertoire
6a167f2fcdc6046d47110955
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08886
1ère chambre
DCA_23PA04930_20241227
27 décembre 2024
C D, de nationalité française. Par cette même décision, le préfet de police a convoqué M. D pour qu'il restitue le passeport français du jeune B A.
Pôle 5 - Chambre 4
6162a31b36ab09eb9a2fd78c
13 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2013 (n° 85, 11 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e3551627057d32e05e
13 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
Pôle 2 - Chambre 1
61631526e03efc4516bd2e61
20 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° 92, 4 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
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18 janvier 2023
délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur Jean-François
CHAMBRE 8 SECTION 4
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12 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/51 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H
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3 février 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HELVETIA ayant son siège ..., agissant
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
Dit que les dispositions du plan sont opposables à tous. " Messieurs Jean-François L..., Patrick M..., Stéphane N..., Jean-Louis O..., et Ferdinand P...
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