Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02869. APPELANTS Monsieur Paul X...

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 09/ 00537 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1132 CONSORTS X... C/ CONSORTS Y...

JULES loco de la SCP DEFFIEUX-GARRAUD Avocats au barreau de BORDEAUX Madame Jeanne Y... de nationalité française demeurant ...

conséquence, juger le congé nul et de nul effet - débouter les consorts [I] de leurs demandes.

sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE GRANDE

sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05351 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE GRANDE

Par arrêt de cette cour en date du 7 octobre 2009 confirmant partiellement le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 28 avril 2008, M.

APPELANTE : Madame Julie X...

2] et F [Cadastre 3], - à titre subsidiaire, juger que le grand escalier est rattaché à sa parcelle F [Cadastre 8], - à titre très subsidiaire, juger que sa parcelle F [Cadastre 8] est enclavée, et

'A titre subsidiaire' Vu les textes précités sur le compte coopérateur: ' Vu les pièces versées aux débats, JUGER l'appel diligenté par Mme [H], M.

] [R] a été déposé au sein de la société JULES CAILLE AUTO, à compter de janvier 2013 pour réparation ; DIRE ET JUGER que les réparations n'ont jamais été entreprises ; PAR CONSÉQUENT : INFIRMER l'ordonnance

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.E.L.A.S.

' Réformer le jugement ' Dire et juger que M.

juger qu'elle a réglé à Mme [P] [O] la somme de 33 303,19 euros

G : 11/ 00193 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 277 X...

1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 149 AFFAIRE N : 07 / 00645 Jugement du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01579 ARRET DU

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.