CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 324 résultats pour « Julien MAIRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155227

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par Monsieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la note d'honoraires de Maître

Source officielle
CA

Chambre 8

69eaffd7cdc6046d4757a301

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de la procédure déontologique, par courrier du 16 juillet 2025 adressé à l'ordre des avocats, Maître [C] [Z] avait expliqué avoir reçu à de nombreuses reprises le couple et avoir entrepris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151672

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Liévin à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203025

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164825

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Tonkinois de 16 juillet 1952 au 1er novembre 1952 puis jusqu'au 11 mars 1953, second maître ; 5) 1ère mission d'armement de dragueurs de mines aux USA du 12 mars 1953 au 15 avril 1955, second maître 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

COMMUNE DE CHAMBOEUF représentée par son maire en exercice Mairie 2 Place de l'Eglise 42330 CHAMBOEUF Date de clôture de l'instruction : 25 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb841cdc6046d47e8ea47

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par courrier du 30 juillet 2020, un dénommé M. [Y] [J] ' non attrait à la cause ' transmettait à maître [Z] une proposition d'achat de la maison signée de sa main au prix de 800.000 €.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165658

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mireval-Lauragais à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170695

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] [M] notifiées par RPVA le 10 février 2026; Vu les conclusions d'incident de la société [1] notifiées par RPVA le 3 mars 2026 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 4 mars 2026 à l'audience

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd017cdc6046d472aa487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 18 juin 2021, Mme [J] a formulé une demande de rupture conventionnelle, laquelle a été refusée par l'employeur le 24 juin 2021, puis a sollicité le 6 juillet 2021 un entretien aux fins

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KGUQ SCI J ET V IMMOc/Madame A

5fca312e7dcab99a5e319424

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

suspension de ce permis de construire en raison de l'annulation, suivant jugement définitif du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2015, du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 22 juillet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162597

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à leur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Une demande de permis de construire modificatif a été refusée par la mairie le 4 juillet 2023 et le chantier a été abandonné.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183449

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150752

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

du 22 juillet 2014 ; 11) l'avis de la commission interministérielle communiqué postérieurement au 14 mai 2014 ; 12) le courrier ou courriel par lequel les membres de la commission interministérielle ont

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 16 mai 2019, puis prorogé au 20 juin 2019 et au 11 juillet 2019, les parties en ayant

Source officielle
CA

Référés

69fad42bcdc6046d47c00961

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

4] le 21 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'ouvrage ; - elles n'ont pas été approuvées par le maître d'ouvrage ; - la société Asymptote Architecture ne démontre pas que les services de la mairie ont été consultés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162534

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Maître X, conseil de Madame X et de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par

Source officielle

Page 11 sur 6167

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAIRE, Sébastien, Julien, Laurent, MAIRE

SIREN 517944971Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/02/2026

Voir →

Radiations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

08/01/2026

Voir →

Créations

LE MAIRE, Julien, Patrick, Philippe

SIREN 938850419Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/01/2025

Voir →

Ventes et cessions

MAIRET, CATEZ, Matthieu, Alexandre, Julien, Philippe Ghislain Augustin

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Cession sous acte authentique en date du 01/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Chemin des Cailloux 77130 Cannes-Écluse, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Rue des Polissoirs 77570 Château-Landon

29/12/2023

Voir →

Créations

MAIRET TRAITEUR, MAIRET, Matthieu, Alexandre, Julien

SIREN 522565332Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/08/2023

Voir →