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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654c6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par conclusions d'incident du 8 juin 2023, M. [G] conclut à la recevabilité de son appel. Le conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc01
5 octobre 2012
5 octobre 2012
de grande instance de MONTAUBAN en date du 16 mai 2012, notifiée aux parties le 1er juin 2012, qui a : * ordonné le placement provisoire de Bastien Y...auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance du Tarn et
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6396c7633dcd15b3b15
24 octobre 2022
24 octobre 2022
DIABY, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique du 27 juin 2014, M.
Source officielleAvis
CADA:20151297
23 avril 2015
23 avril 2015
Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montauban à sa demande
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930c8
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [Y], d'autre part, sont respectivement nu-propriétaires et usufruitier d'un local commercial situé à [Localité 7] qui a été donné à bail à Mme [D] [G] le 9 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93435
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Y... le 20 juin 2016 à 17h30 alors qu'il était détenu au centre pénitentiaire de SEYSSES. M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
6253ca01bd3db21cbdd89cf1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
DE MONTAUBAN du 29 JUIN 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
* * * Rémy X..., né le 14 janvier 1965, a été engagé à compter du 3 juillet 1995 par la S. A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b08
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 18/00841) M.
Source officielle2ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ab
5 juillet 2023
5 juillet 2023
OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Suivant bon en date du 27 juin 2018, M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
68f864f15d3e42c22e13b937
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 juillet 2023, Mme [P] a formé un recours à l'encontre de la décision du 22 juin 2023 en contestant les créances du [20], de la [27], [29], des impôts
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a79
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Par assignation du 24 juin 1999 les consorts A... ont demandé la nullité de l'acte d'échange du 17 mars 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a1
12 février 2008
12 février 2008
de la Caisse ORGANIC DE BRETAGNE, demande à la Cour de : 'Vu l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005, Vu les articles L.611-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, Vu le décret du 30 juin
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd3998d94396a245e173b9
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Le 26 juillet 2017, Mme Brigitte B... a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Montauban aux fins d'obtenir la condamnation de l'EURL B...R & Associés à lui verser la somme provisionnelle
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
17/07/2025 ARRÊT N°25/272 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ RG 24/01262 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
17/07/2025 ARRÊT N°25/273 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL RG 24/01261 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
17/07/2025 ARRÊT N°25/273 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL RG 24/01261 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
17/07/2025 ARRÊT N°25/272 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ RG 24/01262 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12e
16 juin 2005
16 juin 2005
16/06/2005 ARRÊT No364 NoRG: 04/01447 AT Décision déférée du 18 Février 2004 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2003/340 Alain X...
Source officielle3ème chambre
650bdf6abeee0f8318b97613
11 juillet 2023
11 juillet 2023
EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00347 S.A.
Source officiellePage 11 sur 42