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Janvier 2025 N° RG 23/05993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRL AFFAIRE : [R] [L] C/ Etablissement Public OPH-HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94386

Appel

17 décembre 2018

Aussi, dans ses écritures de première instance, produites aux débats, Mme Z... indiquait : « en effet, à compter de juillet 2009, M. F...

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d00

Appel

3 juillet 2025

Madame [C] a été convoquée le 2 juillet 2020 pour un entretien à cet effet, fixé au 6 juillet 2020.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

65a8d821e12c85000874b14c

Appel

17 janvier 2024

Elle y précise que le salarié a « commencé à hurler, jeté ses affaires sur son bureau, taper dans l'armoire avec son poing, puis se dirigea vers (le) bureau (de l'employeur) en vociférant .

Source officielle

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a1

Appel

15 octobre 2024

Ces hurlements se sont produits en présence de Mme [P] [M] et Mme [N] [B]. Cette scène s'est déroulée avant le départ en congé maternité de Mme [R] [A]'».

Source officielle

Jurid. Premier Président

688731761692fcf85d581f6e

Appel

25 juillet 2025

une décision rendue le 08 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5].

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c9aca9bf263790309b1

Appel

6 juillet 2022

N° RG 20/04332 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IURV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle

Chambre 1 A

66921890f3a19d0db6b711e3

Appel

10 juillet 2024

[R] le 22 juillet 2020 aux termes de laquelle ce dernier déclare subir des nuisances sonores en raison de la présence du bar [Adresse 4], - Une attestation établie par M.

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4eme Chambre Section 2

65ab77f236bfc00008d68ede

Appel

19 janvier 2024

[V] a, le 6 janvier 2020, demandé à prendre sa retraite au 1er août 2022, avec un préavis du 11 octobre 2020 au 10 janvier 2021 suivi d'un CET fin de carrière du 11 janvier 2021 au 31 juillet 2022 (395

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb9

Appel

21 octobre 2025

PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05802 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPD4 [N] C/ S.A.S. [16] [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 25 Juillet

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19e chambre

615e0e3dc25a97f0381f53d6

Appel

6 novembre 2014

congés payés sur préavis, * 1 011 euros rappel de salaire du 2 au 8 novembre 2011, * 2 392 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions, transmises le 22 juillet

Source officielle

Sociale D salle 1

6639c3ca941311000823864f

Appel

19 avril 2024

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 12 juillet 2019, M. [S] [A] a été licencié pour faute grave.

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f445

Appel

27 mars 2012

Me X... a tendance a hurler sur le personnel (embauché et intérimaire), a parler d'un ton agressif, méchant, a rabaisser les personnes.

Source officielle

Chambre 1-7

6364ba9be405357f749ea6fd

Appel

3 novembre 2022

* juger que la société SCI CIMIEZ sera dispensée de payer des causes du jugement à intervenir en application de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Source officielle

Sociale C salle 2

62c67bf6ca9bf2637903073c

Appel

29 avril 2022

Le 23 juillet 2019, Mme [B] a interjeté appel de ce jugement. La clôture de la procédure a été ordonnée le 17 novembre 2021.

Source officielle

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

comportementaux et une attitude agressive vis-à-vis de vos collègues de travail, en particulier avec le Docteur [P], avec notamment des accès de colère, des propos désobligeants ainsi que des cris et hurlements

Source officielle

2ème chambre section C

65b365ce1d7564000872e075

Appel

25 janvier 2024

bailleresse, du comportement et des agissements de Mme [U] [W], qui ne jouit plus paisiblement des lieux loués, faisant subir un préjudice considérable pour les autres occupants (bruits, cris et hurlements

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Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775e

Appel

6 avril 2023

- L'avertissement du 4 juillet 2017 Le courrier d'avertissement du 4 juillet 2017 est motivé par un retard de 20 minutes à la reprise du travail l'après-midi, le jour même.

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Sociale D salle 3

67592dde4f06387a26ce762e

Appel

18 octobre 2024

Le 13 juillet 2021, la société PFP a notifié à Mme [U] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle

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