LES BORDS DE LEMANCE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans

2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc LEBLANC, président chargé du rapport.

B, représenté par Me Gateau Leblanc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu les assignations délivrées par Maître [J] commissaire de justice à [Localité 7] en date du 15 octobre 2025

Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.

Aucune urgence ne justifie que soit prononcée, en application des dispositions citées ci-dessus, son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

B A, représenté par Me Gâteau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2308715/6-1 du 20 juin 2023 du président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Le 13 juin 2019, M. [P] a déféré à la cour de céans l'ordonnance d'incident en date du 29 mai 2019.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

2005 au 6 juin 2006 ; que l'intéressée a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui a rejeté sa réclamation par décision du 28 juin 2011 ; qu'elle a alors saisi la juridiction

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Un courrier, présenté par Me Leblic pour la SARL DH 77, a été enregistré le 9 septembre 2022.

C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2418452 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil du 15 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.