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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... et Mme B..., - et les observations de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant la Région Bretagne Considérant ce qui suit : Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) D.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff08
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 3] ès qualités d'assureur de la société COCHIN MATHIEU Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Kérène
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562819
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LYCAMOBILE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Ange KEREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0492 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PEN PONTHI Impasse de Keret 56370 SARZEAU représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Patrick EOCHE DUVAL, avocat S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Kérène
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 52] [Localité 38] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Kérène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096d9ce1420008389823
18 avril 2024
18 avril 2024
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Kérène
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
11 juillet 2025
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Kérène
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
11 avril 2025
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Kéréne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5991502b828318c4e543
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Kérène
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92d
11 juin 2012
11 juin 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze juin deux mille douze APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 57340 MORHANGE Représenté par Me KERN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
29] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Aristide CAPRA, avocat au barreau de Paris, substituant Me Kérène
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a7
23 avril 2024
23 avril 2024
27 et 28 que les campagnes radiophoniques et internet 2015/2016 relatives aux produits dits 'apéro/rosé' et aux petites bouteilles ont également concerné des cidres artisanaux (ex [G], Fournier, Le Kerné
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
2 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Sylvie KERNER-MENAY, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère
Source officielleChambre Prud'homale
6610e5dd74ef9f00086f6418
4 avril 2024
4 avril 2024
Nous avons une facture proforma de chez Factory systèmes (20 658,60 €) concernant une intervention chez Kermené programmé semaine 46.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, membres du groupement solidaire Sogea, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me Kerrien
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2018, le syndicat mixte de la gestion des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Smgsevesc), représenté par Me Kern, avocat, demande à la cour : 1°)à
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
15 avril 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Kérène
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me Kerrien
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me Kerrien
Source officiellePage 11 sur 12