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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
Le 27 juin 2017, il a ressenti une vive douleur dans le bas du dos en portant un carton de dix kilos dont l'imputabilité au service a été reconnue le 19 juillet 2017.
Chambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
L'appelant expose avoir été contraint le 30 janvier 2012 par son supérieur hiérarchique de sortir une palette de la chambre froide d'un poids d'une quarantaine de kilos et avoir ressenti une violente douleur
2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798ed1bc2605de4b46a2
pouvait d'autant moins ignorer le danger qu'elle encourait puisque le médecin du travail avait émis un avis d'aptitude avec réserves le 25 novembre 2013 afin d'éviter le port de charges de plus de 5 kilos
Rétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c3
23 août 2022
Je travaille régulièrement ici, je suis carreleur, c'est la première fois que je suis arrêté, j'ai perdu plus de 9 kilos, je veux partir et faire ma vie.
JRDP
63538802513cb5adff9436c9
19 octobre 2022
conditions de sa détention ainsi qu'à l'impact de cette incarcération sur son état de santé qui s'est lourdement détérioré (état dépressif, prise d'anxiolytiques, amaigrissement notable ' perte de 31 kilos
Chambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc98
11 octobre 2024
dans la société lorsqu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 août 2020 ; qu'elle n'était plus en mesure d'effectuer de la manutention de charges supérieures à un kilo
Réparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca7f
4 juillet 2023
pendant soixante-dix jours, à l'âge de 16 ans, sans antécédent carcéral ; qu'il a présenté des troubles de l'alimentation prenant la forme d'une hyporexie ayant entraîné une perte de poids de plusieurs kilos
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c7
11 avril 2024
Les circonstances de l'accident du salarié, relatées dans les questionnaires transmis par la caisse sont les suivantes : " j'étais en train de déballer des caisses contenant des pièces d'environ 22 kilos
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3a
31 octobre 2000
convergentes et des constatations des enquêteurs, que, depuis 1998, le bar X servait de cadre à un trafic important de résine de cannabis, dont un des protagonistes a été trouvé en possession de plus de 40 kilos
6253c8afbd3db21cbdd85f43
20 juin 2002
annoncé, l'accord était requis; Attendu que la société A. justifie de ce que le 26 septembre 1997 elle facturait (1 mois auparavant) le blanc d'encornet et en plaque de 40/60 22 francs hors taxes le kilo
Pôle 5 - Chambre 4
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30 mai 2012
hypermarchés à l'enseigne CHAMPION avait conçu une campagne publicitaire se déroulant durant l'été 2006, autour du slogan : ' Chaque jour, 5 fruits et légumes à moins de 1 € chacun* - * Moins de 1 Euro le kilo
6253c993bd3db21cbdd88af8
11 décembre 2006
Daniel X..., boulanger, a dans le cadre de son travail, saisi une lourde grille en fonte, pesant environ 10 kilos ; qu'il a alors ressenti une vive douleur et lâché la grille qui lui est tombée sur le
6253c99dbd3db21cbdd88cbf
8 janvier 2007
février 2006 par le Tribunal correctionnel de NICE qui a déclaré Bachir X... coupable :* d'avoir, à NICE (06), courant janvier 2005, détenu et importé des stupéfiants, en l'espèce plusieurs dizaines de kilos
6253ca95bd3db21cbdd8b73e
9 mai 2008
Il intervenait sur des roues boulonnées, d'un poids de 67 kilos environ, montées préalablement sur une chaîne de montage puis passées dans un bain de cataphorèse et lavées avant d'être recouvertes de peinture
6253ca23bd3db21cbdd8a2d5
29 janvier 2008
X... de la somme de 10 875 € correspondant aux 7500 kilos de letchis livrés mais qui n'ont pu être commercialisés.
6253ca31bd3db21cbdd8a4ef
Daniel Y..., boulanger, a dans le cadre de son travail, saisi une lourde grille en fonte, pesant environ 10 kilos ; qu'il a alors ressenti une vive douleur et lâché la grille qui lui est tombée sur le
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
Puis, à compter de 2019, elle lui a demandé de ne plus porter de charges, même inférieures à 10 kilos.
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16 mai 2008
Elle indique que lors de la visite de reprise après accident de travail, le médecin du travail avait conclu à une aptitude au poste avec port de charges de moins de 25 kilos, qu'il avait été demandé au
C.E.S.E.D.A.
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2 juin 2026
[Y] explique qu'il a perdu cinq kilos et qu'il s'est fait une fracture au poignet. Il indique qu'il a des garanties de représentation en ce qu'il pourrait se rendre chez sa copine.
3ème Chambre
DCA_23NT01414_20240112
12 janvier 2024
pièces du dossier que Mme H est entrée en France, en novembre 2019 avec sa mère, Mme E, sous couvert d'un visa de court séjour qui lui a été délivrée, comme à sa mère, par l'autorité consulaire belge à Kigali
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