B A, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme

A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

La hotte n'était pas à l'aplomb de la table de cuisson.

X... lui a demandé si elle avait un homme dans sa vie, et qu'elle lui a répondu que sa vie privée ne le concernait pas.

B représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif ou subsidiairement d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10

n'entrant pas dans le cadre du crédit d'impôt recherche, ceux relatifs à la hotte de transfert et aux perches répondent à la définition du développement expérimental.

[R] est un arrêt d'espèce, relatif à une inégalité salariale entre les hommes et les femmes et non à une indemnisation.

C, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités croates ;

B, représenté par Me Homehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416452 du 11 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 du préfet

B..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la section disciplinaire du conseil académique de l’UPJF en date du 13 octobre 2022 ;

En troisième lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

A, représenté par Me Homehr, demande à la Cour, sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 janvier 2023, par laquelle le

C'est un jeune homme de 22 ans entré en France, mineur qui a été placée à l'ASE puis il a obtenu un titre de séjour, il est parti en Italie pour voir sa mère.

Il ajoute que la prolongation de sa rétention administrative méconnaîtrait l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans la mesure où il devrait être maintenu à disposition

Enfin, selon l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation

1546-1 du code de procédure civile, 1104, 1112 et suivants, 1128 et suivants et 1992 du code civil, 18 et 25-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, 6 §1 de la convention européenne des droits de l'homme