le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE

: à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE

rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [V] [Q] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier Lecompte

Par une ordonnance, en date du 22 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01767 S.A.

au marché complémentaire et le 13 septembre 2012 s'agissant du décompte relatif au marché principal.

Par ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2022. La commune de Saint-Tropez a produit un mémoire le 14 mars 2023, après clôture de l'instruction.

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

Par ordonnance du 19 mars 2008 le juge de la mise en état d'appel en a ordonné la clôture. Il a dit son rapport à l'audience.

Par ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2022. La commune de Saint-Tropez a produit un mémoire le 14 mars 2023, après clôture de l'instruction.

siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1655838 vestiaire : 625 Représentant : Maître Martin LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

coopération sanitaire (GCS) de Mangot-Vulcin, de condamner ce groupement au titre de sa responsabilité contractuelle, à lui verser, a minima, la somme de 1 233 179,49 euros HT au titre du solde du marché

Jean-Jacques LECOMTE Conseiller : M. Michel JUNILLON Conseiller : M.

2018 (Pourvoi N° N 17-11.441) par la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 28 octobre 2016 (RG 15/2380) par la de la Cour d'Appel de POITIERS, 1ère chambre civile en suite d'un jugement rendu le 24 mars

C/ LECOMTE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 03 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 51120 SAUDOY COMPARANT, concluant par

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 mars

marché " Hémodialyse ".

LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 INTIMÉE ASSOCIATION SAINT JAMES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée