l'enseigne EURO DELICES inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 324 889 617 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle FOURNIER LABAT

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune d’Anglet et de Me Mendiboure représentant M. A....

C B et celles de Me Corbier-Labasse représentant la commune d'Urrugne. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de la commune d'Urrugne a refusé de délivrer à M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Montaner. Considérant ce qui suit : 1.

Les consorts Y... rappellent que leur mère venait passer quelques mois à LABASTIDE MURAT chaque été et engageait des personnes pour son service, pour la durée déterminée de son séjour ; en 2000 elle a

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Abdelkader Y...

DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD

17 août 2023 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L. 644-1 et suivants du Code de commerce, Nommé Christophe Lataste

- les factures LABASSA DÉCOR pour un montant de 738,93 francs (15 février 1989) et pour un montant de 474 francs (8 mars 1989) : En l'état des copies de talons de chèques versés aux débats par l'appelante

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

Elle fait également état de deux ventes à Labarthe sur Lèze, une à Eaunes et une à Pins Justaret.

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSOCIATION BEAUTE LEVI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (E / S) Monsieur Jean-Pierre Z... ... 64170 LABASTIDE

né le 04 Novembre 1967 à CAVAILLON ... 11320 LABASTIDE D'ANJOU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

pièces du dossier que par un arrêté du 11 août 2023, elle a été autorisée à se rendre, le 17 août 2023, à une journée de formation située à Saint-Pierre-des-Corps (37) et du 19 au 27 août 2023, à Labastide-Rouairoux

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 11/01539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/10/2014 à : MeFAGUERET -LABALLETTE

[Localité 4] Mutuelle GROUPAMA D'OC prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées et assistées de Maître LABAT

APR2 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE et de Me LACOUCHE de la SELARL CABINET YVES BLOHORN, avocat au barreau de BORDEAUX

C, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2019 du conseil municipal de Gradignan et de la décision implicite de rejet de son