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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
9 février 2021
judiciaire de la société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT, a reçu la société SOGELEASE FRANCE en ses demandes et au fond les a dites en partie fondées, a mis hors de cause la SELARL AJILINK-LABIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed5
5 mars 2018
5 mars 2018
CARONI ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 328 619 721 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e08c3cc935e6e7e307
21 mars 2019
21 mars 2019
défaillante SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice LABI
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
et Lhomme Dès lors que chacune de ces parties a succombé en certaines de ses prétentions et eu égard aux circonstances particulières de l'espèce, la cour laisse à la charge tant de Mme [V] que de laSCI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310 INTIMEE SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joyce LABI
Source officielleChambre 1-6
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MAAF ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société E.P.I.C LA POSTE Société MUTUELLE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d155
24 juin 2009
24 juin 2009
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Renée Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f1
4 juillet 2008
4 juillet 2008
personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est, 370, rue Saint-Honoré à 75001 PARIS Représentée par la SCP CAHN & Associés, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me LABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaadcdc6046d4738995f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
élément pour étayer les risques allégués liés à une mauvaise gestion des titres ou résultant d'une privation abusive de leurs dividendes par les sociétés Vittoria et Saint Mandé 92 et par la gérante de laSCI
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628ebb
2 avril 2024
2 avril 2024
convention de commodat signée le 23 octobre 2003 entre la SCI ORCHIS et les époux [B] auxquels il a ordonné de quitter les lieux a près les avoir condamnés à restituer le premier étage de la grange à laSCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5171e6e0556734908bd
6 février 2013
6 février 2013
tout le moins infondée la demande d'expertise formée par la société Laboratoire Hepatoum, Débouter la société Laboratoire Hepatoum de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Débouter lasci
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PPG AC FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat
Source officielle1ère Chambre
64534cfe37f394d0f8f666d6
3 mai 2023
3 mai 2023
La SELAFA MJA et Me [S] [D] ont été désignées mandataires judiciaires'; la SELARL Ajilinks-Labis Cabooter et la SELARL Blériot et associés ont été désignés administrateurs judiciaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a33
24 avril 2024
24 avril 2024
ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
domicile, fixé la date de cessation des paiements au 23 juillet 2016 et a désigné la SCP [V]-[E], prise en la personne de Me [V], en qualité en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL Ajilink Labis
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
.- 13012 MARSEILLE représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Claude Z...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
F..., représenté par Me Labi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2022 en tant qu’il a mis l’AP-HM et la SHAM hors de cause ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
5fd94b1ecc6841330de470e3
4 mars 2020
4 mars 2020
Par acte d'huissier de justice du 26 février 2009,les consorts [L] et [R] [C] ont fait assigner les autres associés pour qu'il leur soit donné acte de leur souhait d'exercer leur droit de retrait de laSCI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
3 juin 2026
3 juin 2026
Me [G] [C] SELARL AJILINK ' LABIS-[C], en qualité d'administrateur judiciaire, - Me [Q] [I] SELARL [3], en qualité d'administrateur judiciaire, [Adresse 9], .
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09d
30 janvier 2004
30 janvier 2004
Louis Le Grand 75119 PARIS CEDEX 02 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués plaidant par Me LABI
Source officiellePage 11 sur 13