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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D'autre part, ni l'attestation émise par la sécurité sociale espagnole (Informe de vida laboral), qui porte sur des périodes antérieures, ni les données relatives à la police d'assurance qu'elle a souscrite
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd4092a57405de3318f7
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Localité 7] représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle3e chambre sociale
660e43100740db0008fa9419
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe BRINGER de la SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : [6] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielleAvis
CADA:20155852
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La commission relève donc que l'activité de cette association n'est pas l'exécution d'une mission de service public, et que le classement des meublés de tourisme qu'elle effectue en accordant son label
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
10 mai 2011
Postérieurement au démarrage du chantier, la société SEMCODA a souhaité obtenir un label particulier d'isolation thermique et acoustique délivré par la société QUALITEL l'autorisant à une majoration du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elles ne s'appliquent pas aux monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
28 avril 2015
et plus particulièrement du label QUALITEL.
Source officielle1ère Chambre
6162f6edb807dfe813d296c9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
, Ets Kervegant et UCAP l'exclusivité de la production de plants de pommes de terre de variété '[W]' et la production de pommes de terre de consommation, sous condition de les commercialiser sous un label
Source officielleChambre des Etrangers
69ef174dcdc6046d47af8cb0
21 avril 2026
21 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIR-ET-CHER, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
697afa71cdc6046d470fe6c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET D'EURE-ET-LOIR, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
6789f239e53fca3659f67330
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
689acab68a5703d75a6684d9
9 août 2025
9 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae0258519
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c7
2 avril 2025
2 avril 2025
(R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2004R01
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8387dc295bdec6a56da
9 mai 2012
9 mai 2012
[U] et [I], respectivement directeur général et directeur du marketing du label Universal licensing music au sein duquel M. [Z] était chargé des compilations.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
. - trompé, tenté de tromper les contractants sur les qualités substantielles de trois volailles sous label, dépourvues de leur date limite de consommation, laquelle constitue un des critères de traçabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
7 février 2008, NON COMPARANT D140 à 142 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : vols, vols en réunion, recel de vols Ayant pour avocat : Me ZECCHINI,178 avenue Vauban-83000 TOULON Monsieur LABONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
15 juin 2015
APPELANTES Madame Sandra X... ... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement Labelle-Boisneuf
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard, le diplôme de 5ème année, parcours " gouvernance européenne ", ou subsidiairement de réexaminer sa situation en organisant une nouvelle session de la matière " Label
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dépossédés de la grande majorité de leurs activités de soins de proximité et la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la réorganisation est inadaptée par rapport à la labellisation
Source officiellePage 11 sur 44