Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d6
27 février 2012
27 février 2012
établis à son nom par la Société DLR pour les mois de novembre et décembre 1991, de février à juillet 1992, de septembre 1992 à mars 1993, et des bulletins de paie établis par " GE PARTNER RH ", Rue Paul Lacavé
Source officielle2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a17
25 avril 2022
25 avril 2022
Société Pointoise d'Hlm de la Guadeloupe Résidence Poinsettia Tour J.Hamot BP 62 Rue Paul Lacavé 97152 Pointe-à-Pitre Cedex Représentée par Me Georges Brédent, avocat au barreau de Guadeloupe,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
4 février 2021
juridictionnelle Totale numéro 2019/002479 du 12/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ : Monsieur [Q], [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Clodine LACAVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038f
4 mars 2013
4 mars 2013
Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 24 Avenue Paul LACAVE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d5e8e9cdc6046d477b9e96
7 avril 2026
7 avril 2026
[E] [I] [G] [P] [W] [Z] [D] [L] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et qui entraine une altération de son autonomie ; Si pour la toilette l'autonomie est préservée en internat, [R] a toutefois besoin d'être stimulé voire accompagné s'agissant de l'alimentation, du laçage
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e4ffde28ee420711297
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 12] Défaillant Madame [N] [J] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a442
3 octobre 2007
3 octobre 2007
la personne de ses représentants légaux ayant son siège 132 rue du Président Roosevelt 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Maître LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E490
Source officielleChambre 4-4
6025ebf8d51aba738858918c
11 février 2021
11 février 2021
PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son représentant légal , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laurent LACAZE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635154a2ead9ed860b6f65
22 février 2011
22 février 2011
FRANCHI-TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 391 INTIME Maître [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DE SAINT-DENIS en date du 21 AVRIL 2005 (rg no 04/3014) suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89950
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Avenue de l'Europe Bât 92 A Lacaze - Apt 70 97430 LE TAMPON Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de Saint-Denis) DEFENDEUR DÉBATS L'affaire a été appelée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ayant son siège : 122 rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
28 février 2008
GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 3 place de l' Europe- Cité du Grand Parc- 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par Madame Valérie LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d705
26 octobre 2010
26 octobre 2010
GALLAND, avoué, présent à l'audience INTIME Monsieur Hubert Y... ... 75016 PARIS demeurant... à PARIS 75008 représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
CI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement dirigéc/M. Y
6253cb71bd3db21cbdd8d7bd
22 février 2011
22 février 2011
Christine FRANCHI-TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 391 INTIME Maître Axel Y... ... 75001 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81b
1 mars 2011
1 mars 2011
Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 235 INTIME Maître Jacques Z... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officiellePage 11 sur 31