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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
69e06d74cdc6046d47685ab6
15 avril 2026
15 avril 2026
GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne LACROIX
Source officielle1re Chambre A
61624a7fa68110eae5b69001
15 avril 2014
15 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616274047705f25f43643fe2
28 mai 2013
28 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162a31d36ab09eb9a2fd79e
4 juin 2013
4 juin 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a99a
20 mars 2012
20 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e37c25a97f0381f5389
18 février 2014
18 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 14 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00233_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lacroix, a demandé au tribunal administratif d'Orléans
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Président du tribunal judiciaire du Havre du 4 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [T] né le 12 juillet 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Stéphanie EVAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
BS/MO Le 15 Janvier 2002 --- Dossier n 00/01217 -- JUGEMENT CIVIL ---- Me DUTOUR C/ Mme Brigittte X... épouse LACROIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1428 du 29/09/2000 accordée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b18
11 mai 2022
11 mai 2022
[W], conducteur de travaux de l'entreprise Lacroix, évoque des fuites privatives (WC, équipements sanitaires) ; La responsabilité du syndicat des copropriétaires dans la persistance des fuites n'est
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
que le vol a été constaté le 22 décembre 1999 ; que ce n'est que le 21 janvier 2003 que SUMITOMO et les deux sociétés NEC ont assigné COTRAFI, TRANSPORTS GIRAUD, le liquidateur judiciaire de LEDOS LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT prononcé par Monsieur LACROIX, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE , Greffière, à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd7
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Rustem Y... et Mme Anne-Laure X...sont nés : - Kayhan, le 10 mars 1995, - Evine, le 24 juin 2003.
Source officielle2ème CH - Section 1
6a167dd2cdc6046d4710bb1f
26 mai 2026
26 mai 2026
ADJURICA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE APPELANTES ET : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Nicolas LACOMME
Source officielleChambre 4-1
696608e9cdc6046d471e1a19
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[P] [U] Représentant : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE [8] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616246d1af0a1de0eb1b661a
10 juin 2014
10 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e89
18 février 2014
18 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 11 sur 119