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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
67ee196e6cff766e94e38a28
2 avril 2025
2 avril 2025
SOVIMAR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie VELLA-LAFAGE,
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938c9c02507c9078df02
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le 20 octobre 2015, Mme [H] a été victime d'un accident du travail : alors qu'elle procédait au nettoyage de son bus sur l'aire de lavage, elle s'est tordu le pied et est tombée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff97030000
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Compte tenu de votre ancienneté, je vous ai proposé de travailler chez un autre de nos clients, notamment Lafarge.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258587
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Arguant de l'existence d'une servitude d'abreuvoir et de lavage de linge dans l'étang cadastré section C numéro [Cadastre 7] en lecture de trois actes notariés du 7 juillet 2015, du 11 mars 2020 et du
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b184
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BERTIN, avocat INTIMES : SA MARCOUX LAFFAY représentée par ses dirigeants légaux rue du Coteau 42130 BOEN SUR LIGNON représentée
Source officielleChambre Commerciale
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
2 avril 2015
du matériel à usage de station de lavage, que suite à l'acte de cession du fonds de commerce de lavage de citernes routières et de conteneurs par la société STL RIGARD au profit de la société Nouvelle
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f7
18 avril 2024
18 avril 2024
[S], * les indemnités de lavage des tenues de travail étaient dues à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f574782f
6 avril 2023
6 avril 2023
LAFARGE BETONS, anciennement dénommée LAFARGEHOLCIM BETONS [Adresse 2] [Localité 9] Non comparante ni représentée à l'audience S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[W] son supérieur ne procédait pas à ce lavage. Par contre l'employeur produit aux débats les attestations de M. [H] et de M. [W] qui confirment que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b95
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Y..., que la pratique habituelle des chauffeurs était de rincer la cuve sur le site des "Papeteries de LANCEY", même si ce site de lavage ne bénéficiait pas de l'agrément de leur employeur, immédiatement
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0f
20 février 2017
20 février 2017
X... exploitant une entreprise individuelle sous l'enseigne " BOULEVARD AUTO LAVAGE ". Par lettre remise en main propre le 22 juin 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6c
28 mai 2003
28 mai 2003
DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a38
8 novembre 2006
8 novembre 2006
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67b
28 mai 2008
28 mai 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2007 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
13 février 2008
le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd2
28 novembre 2007
28 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a9
23 avril 2025
23 avril 2025
lavage qui enlevait les fibres d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Z... le seul coût des travaux de remise en état du contre lattage, sans répondre aux conclusions des consorts Y... qui soutenaient, d'une part, que l'expert avait préconisé la reprise des ouvrages à l'origine
Source officiellePage 11 sur 116