Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé : S. B Le président, Signé : J.

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé S.

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé L.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

nécessaires, à la somme de 72.875,35 € HT, soit 87.160,11 € TTC, selon le détail qui suit : devis SEP Europe Pavage du 28 octobre 2013 : 52.900,35 € HT, soit 63.268,82 € TTC (TVA 19,6%), devis Lambin

Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère, Mme Agnès LAMBRET, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. B Le président, Signé : J.

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : M.

APPELANTE : Madame [A] [U] [Adresse 3] [Localité 1] présente représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Mathilde LAMBINET

toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé : S. C Le président, Signé : J.

Il fait également grief aux administrateurs judiciaires de ne pas avoir recherché des postes disponibles au sein des autres filiales du groupe ARCOLE INDUSTRIES et notamment au sein des sociétés LAMBERET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Agnès LAMBRET, conseillère

.: Grosse délivrée le: à : 1128coiombaro Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller PRONONCE. à l'audience publique du 28 Novembre 2002 par

Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. F Le président, Signé : J.

des fours qu'il déchargeait ; - 31 janvier 1995, conducteur de banc de traction, chargé de conduire le banc et d'assurer la traction des tôles en respectant les consignes d'allongement ; - 1999, lamineur

[P], adressé à la SCP Lamberet Vuiton le 4 avril 2016 pour lui fait part des observations de M.