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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056ce
2 juillet 2022
2 juillet 2022
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleChambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209ea6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163920ac171f9a1fe14c651
23 mars 2011
23 mars 2011
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistée de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
aux droits de la SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE MERIDIONALE prise en la personne de son PDG en exercice 72 Avenue Jean- Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP LARROUZE
Source officielle1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroudie, représentant la société
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfba
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [P] [H] [O], né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
Source officielleContestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielle8e Chambre B
5fdcab43cdf00110ae271ab3
8 novembre 2018
8 novembre 2018
C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme LACROUTS
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b85c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b85e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 1-2
63ca420a9066fd7c90fc2307
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleChambre 1-9
642fb588cece1704f57473ab
6 avril 2023
6 avril 2023
ALMAS C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre MIR Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour
Source officielleRéférés Premier Président
66ff85dda4ff9ec259c099b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31726
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba97
9 avril 2008
9 avril 2008
La société Corema estime que l'article 12 du contrat a été respecté, que Me Laborde conseil à l'époque de la société Corema a initié le processus d'arbitrage par son courrier du 24 mai 2005 dont il importe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdd
25 novembre 2014
25 novembre 2014
C/ SA BNP PARIBAS GS-iB Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée à maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Source officielleChambre 1-9
64a7af673bcaf505db696344
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officiellePage 11 sur 88