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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL COLBERT, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Syndic. de copro.
Source officielle3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 23 Août 1951 à LORIENT ... 56600 LANNESTER ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES et pour avocat plaidant la SELARL CHAPPEL FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Dominique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e9e481154299c7318fb318
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, APPELANT Monsieur X SE DISANT [I] [D] né le 15 Août 1981 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e9e481154299c7318fb31e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Monsieur X SE DISANT [F] [D] né le 14 Janvier 2001 à ALGERIE ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE
Source officielle3ème chambre A
67f8af41b5ff6e72c961242e
10 avril 2025
10 avril 2025
le numéro 502 328 917, désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14 mars 2018,15 [Adresse 12] Sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Brice LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Sophie RENOUF, avocat INTIMES : Monsieur Eric Z... né le 11 Avril 1961 à BIZERTE (TUNISIE) HLM Fontlup Bâtiment B - Escalier 1 - Logement 10 56600 LANESTER
Source officielleCour d'Appel
Juin 2008 M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2008c/Monsieur RAFA B
6253caf9bd3db21cbdd8c946
9 décembre 2008
9 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6466
5 avril 2024
5 avril 2024
CMA CONSULTING agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE -
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928da
22 octobre 2015
22 octobre 2015
de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur David Jean Serge Z... ... 56600 LANESTER
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02186_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02191_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec9b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : SASU FRANPRIX LEADER PRICE - DIRECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce16
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 9 juin 2008 à personne, absente, représentée par maître LACOSTE loco maître CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de Bordeaux.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca81cb8dca058e3e7c49
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[N], représentée par Maître [G] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240001 - Plaidant : Me Nassim GHALIMI de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Plaidant : Me Paul LAFUSTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
L'arrêt a été signé par Mme LADANT, Président, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
A SCAC- LACOSTE MARITIME SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, LE FONDS D' INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal Nature
Source officiellePage 11 sur 49