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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04843_20230331
31 mars 2023
C, - et les observations de Me Laprès, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3-3
69f44e11cdc6046d472f6490
30 avril 2026
Dès lors, l'assignation apparaît régulière.
10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc3
23 mars 2011
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b8d
21 avril 2022
[O] au titre des loyers impayés lors de son départ des lieux le 30 juin 2020. Le jugement sera réformé en ce sens. Sur les réparations locatives : M.
Chambre Civile
681095daec0ed59794806509
28 avril 2025
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dcb
28 janvier 2021
mensuel HTloyer annuel HT loyer lots [Cadastre 1] et [Cadastre 2] 4.16650.0009.250111.000 loyer lot 156.00072.0006.00072.000 loyer lot 165.85370.2364.16650.000 total234.10016.019192.23619.416233.000
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af9
23 octobre 2025
Par ailleurs, dans le rapport de la commission médicale de recours amiable lors de sa séance du 4 octobre 2022, les observations du requérant sont bien visées.
1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
A... soutient que le département ne pouvait légalement refuser sa prise en charge dès lors qu’il était mineur lors de son entrée sur le territoire français.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02740_20220422
22 avril 2022
des affaires étrangères à Bamako dès lors que de tels actes sont dispensés de la formalité de la légalisation par l'accord franco-malien du 9 mars 1962.
60136304b6a782af7b7ef970
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi
12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
applicable aux obligations contractuelles ( Rome 1) selon lequel «'À défaut de choix exercé conformément à l'article'3 ( le contrat est régi par la loi choisie par les parties), la loi applicable au contrat
Pôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878530
9 juillet 2024
Dès lors, la cour ne peut pas prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
, tandis qu'il est prévu, comme indiqué dans la notice descriptive, représenté sur les plans de masse et de coupe, d'y installer un pare-vue d'une hauteur de 2,40 mètres en bardage de bois exotique lasuré
Pôle 5 - Chambre 4
6688de3e676b73dd81b96f34
3 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie Thomas ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
68f07d9dbfd83326c706377f
13 octobre 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
603349053257a2b92d92b80c
29 juin 2017
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse Zandecki
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
Les allégations de la société Sagec selon lesquelles ils auraient été falsifiés ne sont étayées que par sa propre plainte et ne sauraient donc suffire dès lors qu'ils comportent le tampon et la signature
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
de conformité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) n'est pas visée ; - l'arrêté litigieux n'est pas suffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors
6253cd57bd3db21cbdd93001
2 mai 2014
PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCEDURE, Madame Audrey X..., à l'époque monsieur E...
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