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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
11 février 2014
AMSTUTZ LEVIN & Cie devenue S.A. VOESTALPINE STAMPTEC FRANCE C/ [B] [V] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RP/sm COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Garance AGIN - la SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TJ/TC LE :
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdac352d1c15a555b28fe4f
24 mai 2019
24 mai 2019
consolidation en taux fixe dont se prévaut la société Cicobail, n'émane pas de Mme [D] mais d'une lettre datée du 19 janvier 2007 à en-tête, non de la SCI L'Enseigne, mais d'une société Financière de Lerins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
I L, de Mme O C épouse P de Lepin, de Mme H C épouse J, de M. M E et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780991
10 décembre 2013
10 décembre 2013
[Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Christian ORENGO du cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85054
7 septembre 2000
7 septembre 2000
notamment son Président du Directoire, ayant son siège 52 avenue Hoche PARIS 75382 CEDEX 08 représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Dominique PENIN, avocat plaidant pour le Cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a81
15 octobre 2001
15 octobre 2001
par conséquent, que la cour, juridiction d'appel relativement au tribunal de grande instance comme au tribunal d'instance, donne à l'affaire une solution définitive ; ATTENDU que les attestations Lezin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ce
26 décembre 2007
26 décembre 2007
-COMPOSITION DE LA COUR, * lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : madame MASSIEU, Conseillers : madame LEOTIN, monsieur CRABOL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
30 janvier 2009
APPELANTE Madame Claude X... ... 75012 PARIS représentée par Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 919 INTIMÉE MAISON DE LA CULTURE SEINE SAINT-DENIS 1, boulevard Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b7
24 mars 2016
24 mars 2016
Représentés et assistés de Me Bernard Cadiot de la Selarl Hands société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061 INTIMÉE Sarl Capaldi Foncière No Siret : 389 707 936 27 29 rue Lénine
Source officielleChambre Commerciale
6035c0280d0bef2789805466
3 mars 2016
3 mars 2016
l'indemnisation du coût de remplacement de la paillasse, demande que le préjudice lié aux fuites soit limité à la somme de 6 605 euros, conteste l'indemnisation de l'utilisation des laboratoires CEA LETI
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbc
2 février 2015
2 février 2015
APPELANTE LA POSTE DIRECTION DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97109 BASSE-TERRE CEDEX Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître BOUYSSOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANT Monsieur Camille X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c42
11 janvier 2021
11 janvier 2021
Représentée par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 décembre 2020, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d15
7 juin 2021
7 juin 2021
LA POSTE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle souligne enfin que les produits à destination de la Lettonie sont livrés directement depuis le siège de la société Laboratoire SVM qui les fabrique et procède à leur étiquetage et à leur marquage.
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711141
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dispositions le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chaumont le 4 novembre 2022, Statuant à nouveau, - valider la saisie attribution pratiquée le 11/02/2021 par la SCP Lalève Lepin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00846_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lettonie [GC], no 27853/09, § 96, CEDH 2013).
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01791_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme E, représentée par Me Lepine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126461 du 22 mars 2022 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf89a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
X se disant [Y] [I], assisté de son avocat, qui demande in limine letis de censurer la procédure car n'est pas en mesure de défendre entièrement car n'a pas pu s'entretenir avec lui comme voulu avec lui
Source officiellePage 11 sur 26