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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302c
10 mars 2016
10 mars 2016
au barreau de Paris, toque : D1685 INTIMÉE Sas Investance Partners RCS de Paris : 498 546 043 7 rue Léo Delibes 75116 Paris Représentée et assistée de Me Alexandre Faure de la Selarl Lexwin
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c5
23 mai 2016
23 mai 2016
Cour Capou Vieux-Bourg 97139 LES ABYMES Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 60), substitué par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94744
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pierre TREILLE, membre de la SCP AARPI LEVINE KESZLER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
justifie pas d'une délégation de la part du maire de Mandelieu-la-Napoule, et, d'autre part, il n'appartenait pas au maire de Mandelieu-la-Napoule mais à la communauté d'agglomération Cannes - Pays de Lerins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien : « Le certificat de résidence d’un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : (…) 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’il roduit des bulletins de salaire de manière quasi continue de uis janvier 2020, qu’il travaille sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée de uis le 14 décembre 2022, qu’il donne leine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les sti ulations du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - il doit bénéficier de lein
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b9a
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ-WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 26 RUE LUCIEN LEWEN
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4832
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'autant qu'il convient aussi d'observer que Mme [E] verse aux débats un courrier du 26 février 2019 de la SCP Mias, Lalevé, Lepin, Favre, Bonasera, huissiers de justice à [Localité 8], lui faisant part
Source officielle5ème CH (référés)
68830f8f80821d9a1906fc1f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[R] [M] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Mme [I] [X] [K] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me André LETIN, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy Substitué
Source officielle1ère Chambre
6610e5df74ef9f00086f6446
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 60) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
13 décembre 2018
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165248
8 décembre 2015
8 décembre 2015
légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de Me Marco PLANKENSTEINER de la SDE KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
25 juin 2015
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Julien MARTINET de la SDE KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
6 octobre 2004
B... du Docteur Lépine La C... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Monsieur Z... X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616372591cf28a447224e002
17 mars 2011
17 mars 2011
[Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre MATTOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : J008, plaidant pour la SCP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
20 mai 2010
personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Élodie CLÉMENT, avocat plaidant pour Maître Eric LEPINE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94781
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représentée par Me André LETIN, (toque 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conditions, et alors même qu’il a roduit une attestation d’em loyeur de la société Vitalliance, située à Grenoble, en date du 17 avril 2024, indiquant une embauche en contrat à durée indéterminée à tem s lein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demande d’admission exce tionnelle au séjour de Mme B..., que celle-ci aurait sollicité un titre de séjour sur le fondement des sti ulations citées au oint 2 ci-dessus, dont la délivrance n’est as de lein
Source officiellePage 11 sur 23
LEWIN, Beatrice, Simone, CARMONA
09/08/2026
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LEWIN HER COMPANY
25/06/2026
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LEWINTRE, Manuel
31/05/2026
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LEWIN, Alistair, Frédéric, Emmanuel
17/04/2026
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PENA ORTEGA, Lewins
17/04/2026
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