la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Maître [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Philippe LICINI

peut réaliser un pré-choix avant d'effectuer son achat, soit à distance, soit en venant au magasin ; Que le recrutement d'adhérents par le biais des points de vente s'établit, pour l'ensemble des librairies

B... ne eut utilement invoquer à l’encontre d’une mesure d’éloignement la méconnaissance des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a licables

n'était applicable dans l'entreprise, celle-ci n'étant soumise à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

pas prescrites - condamné la société Inter affaires à payer à la société Cartonnerie moderne les sommes de : - 3.944,28 euros en règlement de la facture 68752 du 4 juillet 2017 « fournil de la licorne

des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00267 Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Philippe LICINI

résulte de l'instruction les faits suivants : La STE BOS a été créée le 20 juin 1960 pour exercer l'activité "d'achat, vente, fabrication et transformation de tous articles en carton, commerce de librairie

auront été mariés pendant trente ans ; Attendu que Guy X..., après avoir été monteur en faux plafonds à l'étranger de 1976 à 1988, a, en 1996, acquis un fonds de commerce d'imprimerie, papeterie, librairie

AQUITAINE TSA 80001 33919 BORDEAUX CEDEX non comparant POLYCLINIQUE SOKORRI Avenue ST JAYME 64120 SAINT PALAIS non comparant TRESORERIE MAULEON 88 rue Victor HUGO BP38 64130 MAULEON LICHARRE

[Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (FINISTERE), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Véronique LIPARI

Il occupait en dernier lieu un poste d'employé commercial- vendeur rayonniste Librairie. Le 5 mai 2021, le médecin du travail a déclaré M.

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI

DBVH-V-B7J-JQHV LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 11] 04 février 2025 RG :12-24-142 [Z] C/ Société SEMIB PLUS Copie exécutoire délivrée le à Me Minguet Me Licini

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 27 juin 2023 RG :22/00637 [S] NEE [I] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le à : Selalr Imbert-Gargiulo Me Licini

l'intimé que : - la société Plage Privée, immatriculée à compter du 28 février 1989, avait son siège au [Adresse 1], exerçant : - sous l'enseigne Shop 51, une activité de commerce au détail de librairie

Il résulte de l'instruction qu'ils sont disponibles sur différents sites de vente en ligne mais également dans plusieurs librairies à Lyon.

demande, sous le code NAF 642 C, Qu'elle considère en fonction de ces codes qu'elle relevait jusqu'au mois d'octobre 2004 de la convention collective du commerce de détail de papeterie, bureautique, librairie

substitué par Me Claire DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE Monsieur [Z] [M] né le 14 Décembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Philippe LICINI

ARRÊT DU 13 Novembre 2007 APPELANTE : LA SOCIETE LEYENAAR TAAPKEN LAMAKER BV Société de droit néerlandais Kamerlingh Onnesweg 7 99135 4131 PK VIANEN (PAYS BAS) représentée par Maître LIFFARD

Y... elle était âgée de 46 ans et n'avait jamais exercé d'emplois stables, qu'elle n'a pas été en mesure de conserver un commerce de « Presse-Librairie-Papeterie-Articles de Paris » à Saint-Cloud qu'elle