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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE 2o) Madame Josiane Y... épouse X...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475fb
6 avril 2023
6 avril 2023
TERRANAE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège Représentant : Me Jacques SELLIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627771a2bc6369e8386cfd
22 octobre 2013
22 octobre 2013
PARIS, toque : B0744 INTIMES Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SCP BTSG2 SARL S-LINE AZUR AUTO S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968da50e39d548d4b8002
6 février 2020
6 février 2020
2020 N° de MINUTE : 20/177 N° RG 19/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SI4A Jugement (N° 18/00587) rendu le 21 mars 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille
Source officielle1re Chambre A
6162853cc10e2193c578099f
21 janvier 2014
21 janvier 2014
DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-jacques ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard
Source officielleSociale A salle 3
62e226b23de91be2e9f7eae7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Portalis DBVT-V-B7G-ULUP BR / GD rectification erreur matérielle de l'arrêt n° 786/22 du 27 mai 2022 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30b
4 octobre 2007
4 octobre 2007
BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d804
28 février 2011
28 février 2011
RG N : 09/ 01684 AFFAIRE : Jacques X... C/ Stéphanie Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e07a1120e9a89a34a5ef
21 septembre 2012
21 septembre 2012
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat Me Paul HENRY, avocat au barreau de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n°420 944 019, représentée par son Président en exercice, monsieur [F] [G], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de nationalité Française né le 23 Novembre 1960 à LILLE (59) Sans profession,...-59290 WASQUEHAL représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me JACQUES SIX, avocat au barreau
Source officielle16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
L'arrêt a été rendu par défaut. La cour a statué sur les prétentions de l'appelant et des parties intimées selon les règles applicables aux successions et à la liquidation de patrimoine.
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 2 SECTION 2
6a0ff465cdc6046d47899f22
21 mai 2026
21 mai 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDU Jugement (RG N° 23/10501) rendu le 2 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccf
18 avril 2011
18 avril 2011
David Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
9 février 2010
Au terme de cette décision, Monsieur X...était tenu au paiement d'une pension alimentaire de 381, 12 au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants communs : - Lise née le 12
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1505 / 07 RG 06 / 00505 HL-SB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 10 Février 2006
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ea
25 novembre 2004
25 novembre 2004
DU 25 Novembre 2004 ------------------------- C.A/S.B Jacques X... C/ COMMUNE DE GISCARO Jeannine Y... épouse X... RG Z... : 02/00464 - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2e
7 octobre 2015
7 octobre 2015
* * * * EXPOSE DU LITIGE : Jacques X... et Martine Y... se sont mariés le 23 janvier 1971 devant l'officier d'état civil de PLAN DE CUQUES, sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePage 11 sur 2110