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2 697 résultats pour « Lisa MEFFRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22424_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

14 rue Alfred Nobel à Sigean, d'autre part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour les immeubles situé au 19 rue Rouget de Lisle

Source officielle

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CA

1re Chambre B

6162cf6a8b4dc27576e7b724

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Par une seconde délibération en date du 27 octobre 2009, le conseil municipal a prévu un dispositif transitoire de lissage des évolutions tarifaires de 2009 à 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05264_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

réexaminer sa situation dans le délai d'un mois suivant la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102e

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

mandataire judiciaire de la SELARL NOUVELLES EAUX VIVES ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame France-Lise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01474_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les désordres consistant en une glissance excessive du revêtement des sols en béton lissé étaient aisément décelables lors de

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'Ogec fait valoir qu'elle a respecté les dispositions conventionnelles relatives à l'annualisation des heures de travail des salariés à temps partiel ; que le lissage de la rémunération sur l'année a

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87cbdbdd86396f38ffb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Statuant à nouveau, A titre principal, ' Mettre hors de cause M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60336058d30e9211661271f4

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6969f045cdc6046d477e8ec6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 janvier 2026 à 16h54, Vu l'appel formé le 13 janvier 2026 à 16 h 00 par courriel, par Me Lisa

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc7da31367c908eb82f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

partie et a donc dûment été remise aux emprunteurs avant même qu'ils signent l'offre de regroupement de crédits; Attendu que la pièce n°37 produite par la partie appelante, qui s'apparente à la liasse

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63ac9a20ce9fcf1268f3

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DÉBATS : A l'audience publique du 30 MAI 2022, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [B] ont déclaré reconnaître les faits de pollution découlant du débordement de leur fosse à lisier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae09

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

ministère des transports en qualité de réseau national de contrôle technique automobile, suivants : - la société AACTO : * le 10 octobre 1997 d'une durée de trois ans pour son centre de DIVES SUR MER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 27 Rue ZI Avenir 69740 GENAS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02003_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison d'un hôtel-restaurant à l'enseigne " Campanile " qu'elle exploite à Lyon, et de mettre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02308_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

avril 2019 par lequel le maire d'Epping a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment agricole destiné à stocker du matériel et des machines rue des Lilas

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02099_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. () Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb46b63637c907b7ca7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] est devenu la société Ambulances Lilas Valérie ' JMS.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02942_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, avec possibilité d'y remédier, le pavillon de l'immeuble situé 83 rue du Garde Chasse aux Lilas

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Banque Postale Financement produit pour chaque crédit non pas une liasse vierge mais la liasse complète qu'elle a envoyée à M. et Mme [K].

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