PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER

administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [Z] [L], interprète en langue arabe inscrit sur la liste

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère M.

A... 16 hameau du Ru boisé 56000 VANNES représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP ROLLAND JOUANNO MAIRE LUNVEN, avocats Madame Chantal Y...

B... 29860 PLOUVIEN représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SELARL DANO-AVELINE-JANVIER, avocats Madame Jocelyne Y... épouse X...

CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVM Jugement (N°2022002108 ) rendu le 28 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille

agissant poursuites et diligences de sa gérante [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET B 511 254 187 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 assistée de Me Louis GAUTHIER

-RG no 03 / 13208 APPELANT Monsieur Gaëtan X... ... 56390 LOCQUELTAS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître BUREL (Cabinet LE BONNOIS) avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT REVENEAU,

4 Janvier 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ariane QUARANTA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Gautier

candidats du Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui a vocation, par ses statuts, à représenter la collectivité ou l’établissement employeur ; - la liste

s'étend sur une période de douze mois à compter de la radiation de la liste, à condition que la fonction ait duré pendant plus de douze mois

par Me Carole HALLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [N] [I] - liquidateur amiable pour la société SARL NERA PROPRETE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe GAUTIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Eric LE COZ la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Madame Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, prorogé à ce jour.

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIÈRE LELIEVRE sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GAULTIER

Par un jugement n° 2202389 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a prononcé la réduction de la base de l’impôt sur le revenu de M.

Jugement (N° 22/00725) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [E] [F] né le 28 août 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gautier