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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eda
22 février 2007
22 février 2007
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, Madame HOLMAN, Conseiller, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, rédacteur, DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2007 GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
contenant des platines de contrôles qui devaient être livrées le 28 décembre 1998 à la société valeo engine cooling ; que u. p. s. a chargé t. s. o. du transport par route jusqu'à Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
27 février 2004
Charles de Gaulle Rue le Corbusier 95190 GOUSSAINVILLE agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me RICARD, avoué plaidant par
Source officielle2ème Chambre civile
63c10583bf9fd47c90a13746
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les intimés font valoir justement que cette clause ne vise que des atteintes matérielles aux locaux loués.
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb73bcaf505db696499
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application de l'article 1729, si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou dont il puisse résulter un
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A E et à Mme H C un permis de construire pour la transformation d'un garage en habitation sur un terrain situé 34 avenue du Général de Gaulle.
Source officielle2ème Chambre civile
6438f238a942a604f5e933bd
13 avril 2023
13 avril 2023
[N] pour récupérer les engins loués à ce dernier dès lors qu'elle n'était concernée ni par la procédure collective ni par les diligences menées dans ce cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d501
25 janvier 2011
25 janvier 2011
D'ANGERS 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Madame Carole DAMIENS, munie d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f9
14 juin 2011
14 juin 2011
par Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de Paris, substituant Maître Camille FROMENT, avocat au barreau de Paris INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS (CPAM) 32 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffba
4 décembre 2012
4 décembre 2012
2011, enregistrée sous le no 10.361 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... ... 49000 ANGERS Comparante, INTIMEE : CAF DE L'ANJOU 32 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc90
10 octobre 2012
10 octobre 2012
né le 10 Février 1948 ... 20167 PERI assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be1
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Chez Madame Evelyne LE Y... ... 75005 PARIS Monsieur Jean-Dominique X... ... 81100 CASTRES Monsieur Jean-Luc X... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY Mademoiselle Laurence X... ... 45330 MALESHERBES Monsieur Louis-Gabriel
Source officielleCour d'Appel
Le CHU a fait appel le 3 janvier 2008c/M. X
6253cafdbd3db21cbdd8c9b9
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Dont le siège est avenue Charles-de-Gaulle, 23000 GUERET non comparante représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 08 / 4483
Source officielleChambre del'Expropriation
5fdd4663668153ae8a8f9578
21 septembre 2018
21 septembre 2018
et du Clos des Fresches pour créer un nouveau quartier d'habitation sur une surface d'environ 10.6 hectares répartis sur les sites du Clos des Fresches (3.3 Ha) et de la Gauterie (7.3 Ha).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd96ad13b25f156bc984b57
5 février 2020
5 février 2020
Le local était loué par la société Propexpo, propriétaire de la galerie commerciale, selon un bail commercial de 12 ans conclu le 1er octobre 2001.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040bdcdc6046d47cc8996
27 avril 2026
27 avril 2026
[S] [G] [A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a526f
28 avril 2022
28 avril 2022
du 02 Mai 2019 et Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Juin 2019 APPELANTE : SARL MARIE LOUISE 47 rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON représentée par Me Valérie GRAY
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba9
5 juin 2008
5 juin 2008
LE GALL retenait un taux de 6 %. Aucune pièce justificative de ces résultats ne figure dans les annexes à la note de M. D..., tandis que la note de M. LE GALL ne comporte aucune annexe.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
11 avril 2024
Représenté par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Linda ZAOUI-IFERGAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Maître [N] [Z] Mandataire Liquidateur de la Société AIR ECO LOGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
8 novembre 2007
DE FRANCE du 18 octobre 2004 a pour objet de féliciter la gérante de l'hôtel, Madame Y... pour l'attribution du label de qualité LOGIS DE FRANCE avec le classement 1 cheminée ; que la présidente de LOGIS
Source officiellePage 11 sur 34