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734 résultats pour « Ludivine PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Christophe KUHL, avocat au barreau de STRASBOURG ET : SAS BOURBON TECHNOLOGIE, ayant son siège 19 rue du Jura - 39170 SAINT LUPICIN

Source officielle

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CA

2ème Chambre

65ab761836bfc00008d68e09

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[W] a constaté un montant total de perte de 425 279 euros dont plus de 260 000 euros sur les seuls trois premiers mois de 2017 et considéré que près d'un quart de ces pertes, correspondait aux commission

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b28f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Rôle N° 14/00042 [F] [U] C/ Société MBG Compagnie d'assurances AXA SARL TP DES BAOUS Société SMABTP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA Me Ludovic

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784d

Appel

18 février 2005

18 février 2005

/ Madame Bernadette X... veuve Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur : Jean-Baptiste Y..., né le 27 mai 1989 à Clamart 2/ Monsieur Ludovic

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163899fa5395b851a399bbf

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42dfd83dbd04f5fb2b3b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262692ba098318768528

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d6957d68b57534e2e2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- signé par Ludovic Jariel, président et par Manon Caron, greffière présente lors de la mise à disposition.

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CA

8e Chambre A

615e0dd3c25a97f0381f4fcc

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

[Z] [S], dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af66cdc6046d473815da

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats, et de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a513

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

copropriété LES CEMBROS représenté par son Syndic en exercice, SARL LOGEVAC IMMOBILIER Les Soldanelles 05200 LES ORRES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic

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CA

1ère Chambre

6864bea9f8541312a816c4d6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1996 à [Localité 20] (86) [Adresse 4] [Localité 15] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Ludovic

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CA

8e Chambre A

616243c51217cad6c01649c9

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

APPELANTES SA VACANCES BLEUES HOLDING, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par

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CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abc7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Chetail, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2023 Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, en présence de Ludivine Chetail, conseillère, assistées de Claire

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CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B, Mme Ludivine

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CA

2ème Chambre

643106e128558704f52e6beb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le préjudice né du défaut de mise en garde consiste dans la perte d'une chance, pour la caution, de ne pas s'engager à garantir le prêt litigieux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64865

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191bccc6ad3ccb24aed61

Appel

2 août 2025

2 août 2025

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Ludovic

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CA

2ème Chambre

63cf849aa6687f7c904cbb49

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d739477fe04f5cc630b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion SENECHAL substituant Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 ET : INTIMEE Société CAISSE REGIONALE

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