de Me [N] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire de la Sarl [M] [A], ont sollicité condamnation de Monsieur [R] à payer à la Sarl [M] [A] la somme de 7 523,19 € outre les intérêts au taux légal à compter

aux appels de fonds pour travaux a bien été pris en compte.

À la suite de l'arrêt de travail de ces deux salariés pour cause de maladie, à compter du 3 avril 2024, ils ont adressé à l'employeur un mail, le 11 avril 2024, aux termes duquel ils indiquent : 'Messieurs

Par ailleurs, selon les mails versés aux débats, il apparaît que la salariée a envoyé à 9h26 un mail à Square habitat en réponse à une demande de son interlocutrice du 27 avril 2020 et qu'elle a transmis

Le Comité du CRRMP a pris connaissance de l'ensemble des pièces transmises au dossier.

régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional).

- un échange de mails le 12 décembre 2014 avec une collaboratrice par lequel Mme [L] indique à cette dernière qu'elle se sent mal et n'arrive pas à dépasser les commentaires d'insatisfaction, d'interprétation

- omis de prendre en compte des remboursements sur cotisations trop-payées au titre des régularisations de l'exercice 2016. - provisionné de manière insuffisante les charges telles les cotisations.

Copie transmise par mail : - à [O] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au tuteur/curateur

[Y] à son encontre en s'opposant à toute promotion et en dévalorisant son travail ni l'absence de prise en compte par la hiérarchie de sa situation de mal-être qui aurait contribué à aggraver la situation

Si la société Arbro verse au débat un mail adressé à la société Natiocredibail dont il ressort que :'Comme nous ne sommes plus présents sur le site de [Localité 1], nous n'avons pas accès aux factures

En date du 23 juillet 2019, nous constatons sur le relevé de compte du détenu que le 11'avril 2019 vous avez saisi la commande suivante': 1 paquet de Malboro et 2 paquets de Pall Mall 30 g à rouler.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

La société [T] [M] [3] conteste cette demande, expliquant qu'à compter du mois de juin 2019 le temps de briefing a été intégré dans le temps de travail, et a été rémunéré comme du travail effectif.

Un compte rendu a été établi par mail notifié à lui le 26 mai 2020. La société MUST INFORMATIQUE a convoqué M.

[D] le même jour (en copie pour Mme [P]): il demande la liste des 21 médecins qui auraient été revus en 2nd visite comme elle l'affirme ; il demande le mail qu'elle a envoyé à ses équipes pour voir les

de son mal être exprimé à la veille de son retour d'arrêt maladie, depuis son refus de vaccination contre la covid 19.

Il est constant que les avantages en nature sont des éléments de la rémunération et, comme tels, ils doivent être soumis à cotisations de sécurité sociale (CSS, art. L. 242-1).