le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg et affecté à raison de 8 heures par semaine sur les sites de la banque Société Générale à [Localité 1], marché

retiré du marché en 1995) - ORESTE (produit retiré du marché en 2003) - SEPICLAR S (produit retiré du marché en 1997) - CUPROFIX 30 - CUPROFIX F - FERTIGOFOL - AZURAL AT (produit retiré du marché en 2008

La commission estime, en l'absence d'information précise sur les marchés conclus par la commune au cours de la période considérée, que si la commune n'a conclu que le marché communiqué, le refus de communication

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Étupes à sa demande de communication du dossier de marché

L2MA Constructions, un marché de travaux portant sur le lot n°2 Fondations/Gros oeuvre. Le montant initial du marché s'élevait à la somme de 948 301,90 € HT.

barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Althai prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne Macchia

AMG CONFORT + [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manoha BIGORRE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 318 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Maître Franck AUCKENTHALER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Guillaume MARCHAIS

, à la suite du refus opposé par le président du directoire de la société de gestion immobilière de la Ville de Marseille - SOGIMA à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

EPCA la résiliation de son marché de travaux, en raison : - d'erreurs d'implantation des maisons et des bâtiments, entraînant impossibilité d'accès aux maisons, - d'un décalage entre l'implantation

Dès lors il est applicable au personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire.

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

- sur la demande reconventionnelle de Supermarchés Match : - constater que la demande de condamnation sous astreinte présentée par la société Supermarchés Match pour la première fois en cause d'appel

7], la SCI JUPITER, la SCI CHASSE GRELE, la SARL LES THEVENARDS, la SCI LA GRANDE BAUCHE, la SCI EMILIE, la SCI [N], la SCI SOPHORA, la SARL DE FONTAINE, la SARL LA MASSOTERIE, la SCI LA MARE DES MARCHAIS

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis